Rapide, économique et confidentiel, l’arbitrage est un moyen efficace de résoudre les litiges entre partenaires commerciaux. A l’inverse des jugements des tribunaux ordinaires, les sentences arbitrales sont directement exécutoires dans la plupart des pays. Genève est un centre mondial d’arbitrage international grâce la qualité de ses structures et à l’efficacité du droit suisse de l’arbitrage.
Définition
L’arbitrage est un mode de règlement confidentiel des litiges fondé sur la volonté des parties de recourir à des arbitres auxquels ils en confient la résolution. Les arbitres sont des juges privés, indépendants et le plus souvent spécialistes du domaine concerné. Grâce aux traités et conventions internationales, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont le plus souvent facilitées et moins complexes que la reconnaissance des jugements rendus par les tribunaux ordinaires.
Avantages du Règlement suisse d’arbitrage international
Règlements et clause
La CCIG a une longue expérience dans l’administration des arbitrages. Elle administre chaque année un nombre croissant de procédures.
- Règlement d’arbitrage international et clause-modèle
- Réglement d'arbitrage interne
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Coûts
- Calcul des coûts de l’arbitrage
- Certification de sentence
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Nomination des arbitres/experts
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Informations pratiques (réservation de salles, etc.)
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