Jouxtant l’hyper-centre de Genève, le périmètre réunissant la Praille, les Acacias et les Vernets est un quartier naturel de la ville. Fort de ce constat, il apparaît nécessaire de repenser cette zone actuellement dévolue principalement au secteur secondaire pour réaliser un nouveau quartier de Genève. Dans cette optique, le Conseil d’Etat a développé une image du développement urbanistique du périmètre (masterplan) et a soumis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones afin de permettre une mixité entre les bâtiments réservés au logement, ceux destinés aux activités économiques et les espaces publics indispensables à la qualité de vie de la population. Suite à un référendum, un protocole d’accord a été signé entre le Conseil d’Etat et les opposants pour fixer les règles, notamment urbanistiques, applicables à ce périmètre.
Après la signature de la convention portant sur l’aménagement du secteur PAV, le Conseil d’Etat a saisi en mars 2010 le Grand Conseil d’un nouveau projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy. Le projet de loi intègre les principes de l’accord entre les parties, notamment :
1) Un ratio un logement pour un emploi 2) 2/3 de logements d’utilité publique sur les parcelles en mains de l’Etat (à l’échelle de l’ensemble du périmètre) 3) Le respect d’un équilibre entre les activités secondaire et tertiaire.
Le projet de loi a été accepté par le Grand Conseil lors de la session du mois de juin 2011, entérinant le déclassement de la totalité du périmètre. Un premier concours d’architecture a par ailleurs été lancé au chemin de la Marbrerie en septembre 2011 pour élaborer un premier projet concret de mutation urbaine.
La Chambre regrette les tergiversations qui ont entouré ce projet et l’opposition qui a vu le jour suite au premier projet de loi. Elle ne comprend pas la volonté des opposants à inscrire dans le marbre des principes qui seront à l’évidence désuets au cours du processus de transformation que va subir ce secteur sur 30 à 50 ans. Qui aurait pu prévoir, il y a 50 ans, que les entreprises qui ont succédé aux maraîchers alors exploitants de ce périmètre devraient à leur tour être délocalisées ? Plus que jamais, il convient de faire preuve de pragmatisme et de réalisme dans l’urbanisation de ce périmètre : promouvoir une forte densité tant du logement que des activités (mixtes) qui seront implantés, offrir des solutions viables aux entreprises délocalisées (site de Colovrex ?) et avoir à l’esprit qu’il n’est pas encore temps de figer le développement de ce quartier.
Ce projet doit être autorisé à vivre et, surtout, à grandir pour atteindre sa maturité dans quelques lustres. Une chance unique est offerte à Genève de repenser son urbanisation et de profiter de nœuds de transports remarquables. Il convient de ne pas manquer cette occasion.
Dans le cadre de l’examen en Commission de l’aménagement du Grand Conseil, la CCIG a été auditionnée. Un compte rendu de cette audition est disponible.
Juillet 2011
Après la signature de la Charte d’engagement fin 2007, le Projet d’agglomération est entré dans sa phase de mise en œuvre, par le biais d’études localisées nommées PACA – ou périmètre d’aménagement coordonné d’agglomération – et de lignes directrices le long des rives nord et sud du Léman. Le projet vise à préparer le bassin genevois à accueillir 200'000 nouveaux habitants à l’horizon 2030 en créant une agglomération compacte, multipolaire et verte. Il propose par conséquent un développement s’appuyant essentiellement sur les axes des transports publics et identifiant de nouveaux centres régionaux en périphérie de la métropole genevoise. Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois a été retenu par la Confédération et est subventionné à hauteur de 40% pour de nombreuses infrastructures.
Le projet est dans une phase de consolidation, tirant parti des résultats des PACA. Des plans de synthèse ont été réalisés et une phase plus orientée « marketing » s’est engagée pour faire connaître et admettre le projet d’agglomération à la population.
Une seconde phase s’est engagée concurremment au sein de l’administration cantonale et de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CAT) s’agissant du canton de Genève. Elle aboutira au dépôt, fin 2012, du projet d’agglomération franco-valdo-genevois n°2 auprès de la Confédération. De nouvelles subventions de cette dernière sont attendues.
La Chambre partage les grandes lignes du projet d’agglomération et est un acteur actif et proposant lors des réunions organisées, qu’il s’agisse de présentations du projet d’agglomération ou par le biais de la CAT. Dans le détail, elle participe activement à toutes les tables rondes qui sont organisées et adresse systématiquement ses commentaires sur les options principales qui sont prises, dans la mesure des facultés qui sont offertes par le mode de consultation proposé (présentations rapides, sans documentation préalable à disposition, de périmètres étendus et parfois méconnus).
Les principaux éléments sur lesquels la CCIG intervient ont trait à la mobilité (individuelle et professionnelle), la densification des zones (industrielles et habitat), l’efficience des transports publics (vitesse commerciale incitative), la construction de logements et, bien évidemment, la prise en compte des besoins des entreprises, qu’il s’agisse des conditions cadre d’exercice de leur activité ou des terrains à leur disposition. Malheureusement, ce dernier volet reste toujours le parent pauvre du projet.
Décembre 2011
La Constitution fédérale précise que l’aménagement du territoire sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) concrétise cette volonté et confie aux cantons la responsabilité d’établir un plan directeur à cet effet. Le plan directeur cantonal engage les autorités. Il est de force obligatoire pour ces dernières. Son objectif est de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire. Sa durée de vie est en principe de dix ans, délai au terme duquel il doit être complètement révisé.
Le principe d’une révision du plan directeur 2015 (datant de 2001) a été adopté en 2009. Une Commission consultative a été constituée, regroupant des représentants des communes, des milieux politiques et de la société civile. La Chambre est représentée par un de ses membres de Direction. L’objectif est de définir le plan directeur jusqu’à l’horizon 2030 en s’appuyant sur le précédent plan et sur les options du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. En mai 2011, un projet de plan directeur cantonal a été élaboré et soumis à enquête publique. La CCIG a pris position sur le document proposé. A l’heure actuelle, les communes sont consultées. Afin de leur donner matière à réflexion, la CCIG a fait parvenir à tous les élus politiques communaux un DVD de l’étude du lapa intitulée GVAcube.
La Chambre soutient cette révision qui doit s’inscrire dans la dynamique d’aménagement de la région genevoise née du projet d’agglomération. Il s’agit d’une opportunité de mettre un terme à l’immobilisme en fixant des objectifs ambitieux. Tel est le cas notamment en matière de transports (publics et privés, traversée du lac, offre de parkings), de logements (favoriser une utilisation efficiente du sol par une densification adéquate) et de zones d’activités économiques, qui doivent être offertes en suffisance pour répondre à la demande des entreprises suisses et étrangères qui veulent s’installer ou se développer à Genève. Un travail en réseau avec les partenaires naturels de la CCIG a été mis sur pied pour défendre d’une même voix les intérêts d’une ville ouverte et prospère.
A cheval sur les communes de Thônex et Puplinge, le site Mon Idée - Communaux d'Ambilly est l'un des périmètres d'aménagement coordonné (PAC) identifiés par le plan directeur cantonal. Son traitement politique date de 2003, date à laquelle le Grand Conseil a avalisé un rapport concernant cette zone. En 2008, le Parlement a voté un projet de loi déclassant le périmètre en zone de développement 3, zone qui permet l’érection de grandes maisons affectées à l’habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. Les préavis communaux ont été favorables.
Un litige opposant la Commune d’Ambilly, propriétaire d’une partie des terrains, aux promoteurs du projet a bloqué le démarrage des travaux sur le périmètre durant de nombreuses années. Un accord a néanmoins été trouvé au début 2011. Toutefois, des oppositions communales ont vu le jour par la suite, notamment sur les questions de mobilité et d’accès au site, après avoir obtenu une très forte réduction de la densité d’habitat et un étalement du développement dans le temps. Il semblerait que l’opposition communale soit en voie d’être levée.
La Chambre suit avec attention tous les périmètres qui pourraient contribuer au développement de Genève. MICA en fait partie et la réalisation de ce projet peut se faire dans un horizon proche compte tenu de l’absence de bâti sur cette zone. Une attention doit néanmoins être portée à la nature des activités économiques prévues et, surtout, à la desserte de ce nouveau quartier. A l’heure actuelle, il semblerait que ni la route de Jussy ni la route de Vésenaz ne permettraient d’absorber le flux de trafic automobile privé ou de créer des voies de transports publics suffisamment efficaces.
Il convient toutefois de regretter 1) la lenteur de la réalisation de ce projet et 2) le « gaspillage » des terrains prévus pour cette urbanisation en raison de trop grandes concessions accordées aux opposants à ce projet en terme de densité.
La taxe professionnelle communale est, contrairement à ce que son nom indique, un impôt. Il est perçu sur la base de trois piliers : le nombre d’employés, les surfaces de locaux et le chiffre des affaires. Depuis de nombreuses années, les entreprises contribuables se plaignent de cet impôt insolite (Genève est le seul canton à le connaître) et anachronique (il date de l’époque napoléonienne !) qui alourdit sans raison objective leurs charges. Un projet de loi a été déposé en 2001 devant le Grand Conseil visant à aménager la taxe professionnelle en supprimant l’imposition découlant du nombre d’employés. Il apparaît en effet contre-productif en termes de promotion de l’emploi de taxer plus sévèrement ceux qui fournissent du travail…
Après un premier rapport de la Commission fiscale en 2005, le dossier a à nouveau été traité en Commission en 2010. Des amendements visant à supprimer à terme la taxe professionnelle communale (suppression dégressive, sur plusieurs années) ont été proposés et auraient reçus bon accueil. Enfin, dans le cadre de la réforme de l’imposition des sociétés, cette suppression pourrait être une compensation appréciée par les sociétés holding et les sociétés mixtes qui pourraient voir leur taux général d’imposition augmenter sensiblement. A noter également que cette taxe est liée aux débats de la Constituante qui envisage un changement important de la fiscalité des communes en prônant l’imposition sur le lieu de domicile.
La Chambre est favorable à la suppression de cet impôt qui permettrait aux entreprises et aux indépendants d’être moins taxés et de consacrer leurs ressources au développement de leur entreprise.
La CCIG a été auditionnée par la Commission fiscale dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.
Genève subit une pénurie importante de surfaces dévolues aux activités économiques et, plus particulièrement, à l’industrie. Par ailleurs, l’un des projets les plus importants pour Genève dans la première moitié du 21e siècle réside dans la mutation du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV), qui devra passer d’un statut éminemment industriel à une mixité importante d’activités tertiaires, de logements et d’équipements publics. Ce programme urbanistique commande une délocalisation de nombreuses entreprises présentes sur le site. Fort de ces constats, un projet d’utilisation optimale d’une zone impropre à la construction de logements mais adaptée à l’industrie a été mis en avant par un architecte indépendant. Le périmètre de Colovrex, dans le prolongement de la piste de l’aéroport en direction de Nyon, permettrait, en termes de surfaces, d’accueillir bon nombre des industries amenées à quitter le nouveau quartier PAV.
Une motion a été déposée par un groupe de députés pour que cette option soit envisagée concrètement et que des études soient lancées. La Commission de l’aménagement du territoire l’a acceptée et un rapport daté de février 2011 a été rédigé. L’objet est pendant devant le Grand Conseil. Toutefois, dans les faits, cette option est d’ores et déjà analysée dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal et du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
La Chambre a été partie à la réflexion qui a conduit à mettre en avant ce projet aux niveaux politiques et médiatiques et son directeur fait partie des motionnaires. Une prise en compte de cette opportunité est un enjeu majeur de la prochaine décennie afin de créer un « appel d’air » pour permettre la délocalisation de certaines entreprises du secteur PAV. Elle permettrait de créer de nouvelles conditions favorables aux entreprises sur un territoire vierge. Outre ces aspects économiques, un complément des dessertes ferroviaires et routières pourrait également se réaliser.
Le Conseil municipal de Genève a accepté en janvier 2010 l’initiative de l’Alternative réclamant la fermeture d’un quart des rues de la ville pour les transformer en rues piétonnes. Ce texte réclame la réalisation de travaux fermant 200 rues ou tronçons de rues au trafic motorisé prioritairement autour des écoles, des crèches, des EMS, des maisons de quartier et des établissements hospitaliers et médicaux, ceci sans pénaliser la desserte en transports en commun.
Cette initiative se superpose aux autres projets de piétonnisation prévus dans le Plan directeur des chemins pour piétons. A terme, ce sera donc une grande partie des rues de la ville que le Conseil administratif entend fermer à toute circulation. Mais Genève est la dernière grande ville de Suisse qui ne s’est pas dotée d’une politique globale de mobilité en ville, consistant à assurer l’accessibilité des zones piétonnes (et donc leur vitalité) en construisant des parkings en sous-sol à proximité et en compensation des places de parc supprimées en surface. Ce manque de vision en matière d’aménagement pénalise autant les habitants que les commerçants en débouchant sur des problèmes de circulation, une pénurie de places de stationnement et le départ des commerces du centre-ville vers la périphérie.
Le 30 janvier 2012, le Conseil municipal a accepté d’ouvrir un crédit de plus de cinq millions de francs destiné à la piétonnisation d’un premier lot de 50 rues, à l'essai, durant une année. Cette première demande de crédit devrait être suivie par trois autres tranches qui seront déposées respectivement en 2012, 2013 et 2014. Parallèlement, le Municipal a débloqué un crédit de 250 000 francs destiné à la réalisation de places de parc en compensation des places supprimées du fait de la piétonnisation. La compensation doit être prioritairement réalisée par le biais de places de stationnement existantes en mains publiques, parapubliques ou privées qui seraient rendues accessibles au public, à défaut dans un nouveau parking en ouvrage à usage public. Le 80% des places supprimées sont compensées par des places destinées aux voitures, le solde restant (soit 20%) devrait être compensé par des places supplémentaires en faveur des véhicules deux-roues motorisés ou non, cela si possible dans un périmètre de 500 m et, le cas échéant, au maximum à 750 m.
Les 50 premiers tronçons de rues qui devront être fermés à la circulation figurent en pages 4 à 6 du document annexé.
Sous le pilotage du Groupement Transports et Economie (GTE), dont la CCIG fait partie, le référendum vient d’être lancé contre le crédit de réalisation de quelque 5 millions. Le projet du Municipal est déraisonnable et mensonger. Il menace la vie de quartier ainsi que les entreprises et commerces locaux.
Au lieu de créer de vraies zones piétonnes vivantes et animées, les autorités municipales ne vont réussir qu’à très fortement bloquer les accès de la Ville aux habitants et à entraver l’activité professionnelle et commerciale. Un exemple flagrant de l’absurdité de la démarche peut être trouvé du côté de Champel. La fermeture d’un tronçon de l’Avenue Bertrand va obliger les véhicules, habitués à ce trajet, à emprunter un circuit plus long, qui longera trois crèches, deux écoles, une église, une synagogue et une piste cyclable à contre-sens. Autant de risques pour la qualité de vie des résidents et des riverains, qui en sera gravement affectée.
La CCIG entend s’opposer fermement à ce crédit municipal, véritable gaspillage de nos impôts, pour que Genève applique une politique cohérente en matière de piétonnisation et de circulation. Sinon, chaque fermeture de rue provoquera un report du trafic et des difficultés de stationnement sur les routes avoisinantes. Cela signifiera plus de bouchons, plus de bruit, plus de pollution pour les riverains.
Désireuse d’apporter sa pierre à la réflexion sur le développement urbanistique de Genève, la CCIG a soutenu une étude académique réalisée par le laboratoire de production d’architecture de l’EPFL visant à définir une nouvelle constitution urbaine pour Genève. Ce projet a donné lieu à une exposition publique de six jours en avril 2010, sous la forme d’une projection de ses résultats sur une maquette de Genève. Une brochure reprenant les conclusions de cette constitution urbaine a été éditée et est vendue à la CCIG et peut être téléchargée ici.
Situation actuelle
Les enseignements majeurs de cette étude ont été pris en compte dans le cadre des travaux de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (révision du plan directeur cantonal) et du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. De nouvelles actions sont cependant envisagées, notamment en collaboration avec l’Université, pour rappeler aux décideurs genevois la nécessité de s’inspirer des principes d’aménagement présentés. Poursuivant cet objectif, un DVD reprenant dans un film les principaux enseignements de cette étude a été envoyé à tous les élus du canton de Genève. Cette diffusion auprès de plus de 1000 décideurs devrait alimenter la réflexion des autorités politiques dans le cadre de la consultation sur la révision du plan directeur cantonal.
GVAcube, le film
Position de la CCIG
La CCIG soutient avec vigueur certaines options de cette constitution urbaine. Il s’agit en particulier des trois points suivants :
1. Assurer une forte densification du cœur de l’agglomération, notamment les zones comprises dans un périmètre de moins de 4 km du centre-ville 2. Penser le renouvellement urbain du périmètre compris entre Cointrin et Cornavin, idéalement situé et très bien desservi par les transports publics. Le développement du secteur Praille-Acacias-Vernets procède de la même réflexion 3. Mettre en œuvre un système de transports publics circulaires plutôt que radiaux pour irriguer le territoire et éviter l’engorgement du centre-ville. Développer ce réseau en assurant le bouclement du périphérique autoroutier (traversée du lac) et en créant, plus généralement, les infrastructures du 21e siècle (gare de Cointrin, secteur PAV, etc.).
GVAcube est la synthèse de principes d’aménagement incontournable pour maintenir le dynamisme de Genève dans les années à venir.
Dans 20 ans, 115’000 véhicules par jour devraient passer par l’autoroute de contournement alors que la saturation est atteinte à 80’000. Afin d’éviter l’asphyxie, le Conseil d’Etat projette, à la suite d’une étude de faisabilité émanant d’un crédit de 3.5 millions voté par le Grand Conseil, un nouveau franchissement routier du lac. Mais ce nouveau tronçon autoroutier doit être accepté par la Confédération et les Chambres fédérales. L’Office fédéral des routes (OFROU) étudie plusieurs variantes pour résorber le goulet d’étranglement que constitue l’actuel autoroute de contournement.
Dans son message du 18 janvier 2012 relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, le Conseil fédéral demande la reprise de trois projets d'aménagement cantonaux : le tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois, le contournement du Locle et le contournement de la Chaux-de-Fonds, trois projets qui ne sont pas encore arrivés à maturité, aux dires mêmes du Gouvernement. Le Conseil fédéral propose aussi d'intégrer deux compléments de réseau dans l'arrêté sur le réseau, à savoir l'autoroute du Glattal et le contournement de Morges. Mais pas de mention de la traversée du Lac Léman, alors que ce projet est indispensable pour la région lémanique et pour fluidifier une partie des liaisons internationales de la Suisse.
Le Grand Genève comptera un million d’habitants à l’horizon 2020. Le trafic sur la ceinture autoroutière de Genève explosera dans les 10 à 15 prochaines années, avec une progression attendue de près de 65%. Aujourd’hui déjà, l’autoroute de contournement est saturée tous les jours ; la suppression de ce goulet est d’ailleurs reconnue comme indispensable par Berne. Ce goulet bloque tout le trafic en provenance du canton de Vaud et de la Suisse sur le grand axe Est-Ouest. En outre, ce secteur autoroutier a une vocation internationale. En effet, une bonne partie du trafic routier reliant l'Allemagne au sud de la France et l'Espagne passe par cette autoroute de l’ouest de la Suisse. La dimension internationale de ce tronçon est en plus renforcée par la présence de l’autoroute qui, par le Tunnel du Mont-Blanc, mène sur l’Italie et celle qui va en direction de Lyon et Paris. Le problème des transports dans l'Arc lémanique pénalisera à terme le développement économique de toute la partie occidentale de la Suisse.
Le Gouvernement genevois ayant publié en mars 2011 l’étude demandée par son Grand Conseil, la Confédération aurait très bien pu intégrer cet ouvrage dans le message publié aujourd’hui. Surtout qu’une initiative cantonale en discussion aux Chambres fédérales demande la même chose, soulignant la volonté genevoise de faire enfin avancer un dossier considéré longtemps comme un « serpent de mer ».
La CCIG est pour le moins surprise que le Conseil fédéral néglige des régions à forte activité économique au profit de régions périphériques. Elle ne comprend pas, alors que le Conseil fédéral avait fait savoir qu'aucun nouveau projet ne pourrait être inclus dans le message, pourquoi il a accepté d'ajouter le contournement du Locle et le contournement de la Chaux-de-Fonds. Si l’argument pour la construction de ces deux autoroutes de contournement est la grande affluence de frontaliers (environ 9’000 frontaliers dans le canton de Neuchâtel), pourquoi ne vaudrait-il pas pour Genève qui compte 80'000 personnes traversant la frontière chaque jour!
La traversée du lac Léman doit être mise au même niveau que l'autoroute du Glattal et le contournement de Morges. Il est donc indispensable que les Chambres fédérales réparent l’oubli du Gouvernement et intègrent la réalisation du périphérique autoroutier de Genève lors du traitement parlementaire de l’objet. La CCIG compte également sur les Gouvernements genevois et vaudois pour continuer à défendre d’une seule voix le désengorgement routier de l’Arc lémanique.
Février 2012