Jouxtant l’hyper-centre de Genève, le périmètre réunissant la Praille, les Acacias et les Vernets est un quartier naturel de la ville. Fort de ce constat, il apparaît nécessaire de repenser cette zone actuellement dévolue principalement au secteur secondaire pour réaliser un nouveau quartier de Genève. Dans cette optique, le Conseil d’Etat a développé une image du développement urbanistique du périmètre (masterplan) et a soumis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones afin de permettre une mixité entre les bâtiments réservés au logement, ceux destinés aux activités économiques et les espaces publics indispensables à la qualité de vie de la population. Suite à un référendum, un protocole d’accord a été signé entre le Conseil d’Etat et les opposants pour fixer les règles, notamment urbanistiques, applicables à ce périmètre.
Après la signature de la convention portant sur l’aménagement du secteur PAV, le Conseil d’Etat a saisi en mars 2010 le Grand Conseil d’un nouveau projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy. Le projet de loi intègre les principes de l’accord entre les parties, notamment :
1) Un ratio un logement pour un emploi 2) 2/3 de logements d’utilité publique sur les parcelles en mains de l’Etat (à l’échelle de l’ensemble du périmètre) 3) Le respect d’un équilibre entre les activités secondaire et tertiaire.
Le projet de loi a été accepté par le Grand Conseil lors de la session du mois de juin 2011, entérinant le déclassement de la totalité du périmètre. Un premier concours d’architecture a par ailleurs été lancé au chemin de la Marbrerie en septembre 2011 pour élaborer un premier projet concret de mutation urbaine.
La Chambre regrette les tergiversations qui ont entouré ce projet et l’opposition qui a vu le jour suite au premier projet de loi. Elle ne comprend pas la volonté des opposants à inscrire dans le marbre des principes qui seront à l’évidence désuets au cours du processus de transformation que va subir ce secteur sur 30 à 50 ans. Qui aurait pu prévoir, il y a 50 ans, que les entreprises qui ont succédé aux maraîchers alors exploitants de ce périmètre devraient à leur tour être délocalisées ? Plus que jamais, il convient de faire preuve de pragmatisme et de réalisme dans l’urbanisation de ce périmètre : promouvoir une forte densité tant du logement que des activités (mixtes) qui seront implantés, offrir des solutions viables aux entreprises délocalisées (site de Colovrex ?) et avoir à l’esprit qu’il n’est pas encore temps de figer le développement de ce quartier.
Ce projet doit être autorisé à vivre et, surtout, à grandir pour atteindre sa maturité dans quelques lustres. Une chance unique est offerte à Genève de repenser son urbanisation et de profiter de nœuds de transports remarquables. Il convient de ne pas manquer cette occasion.
Dans le cadre de l’examen en Commission de l’aménagement du Grand Conseil, la CCIG a été auditionnée. Un compte rendu de cette audition est disponible.
Juillet 2011
Après la signature de la Charte d’engagement fin 2007, le Projet d’agglomération est entré dans sa phase de mise en œuvre, par le biais d’études localisées nommées PACA – ou périmètre d’aménagement coordonné d’agglomération – et de lignes directrices le long des rives nord et sud du Léman. Le projet vise à préparer le bassin genevois à accueillir 200'000 nouveaux habitants à l’horizon 2030 en créant une agglomération compacte, multipolaire et verte. Il propose par conséquent un développement s’appuyant essentiellement sur les axes des transports publics et identifiant de nouveaux centres régionaux en périphérie de la métropole genevoise. Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois a été retenu par la Confédération et est subventionné à hauteur de 40% pour de nombreuses infrastructures.
Le projet est dans une phase de consolidation, tirant parti des résultats des PACA. Des plans de synthèse ont été réalisés et une phase plus orientée « marketing » s’est engagée pour faire connaître et admettre le projet d’agglomération à la population.
Une seconde phase s’est engagée concurremment au sein de l’administration cantonale et de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (CAT) s’agissant du canton de Genève. Elle aboutira au dépôt, fin 2012, du projet d’agglomération franco-valdo-genevois n°2 auprès de la Confédération. De nouvelles subventions de cette dernière sont attendues.
La Chambre partage les grandes lignes du projet d’agglomération et est un acteur actif et proposant lors des réunions organisées, qu’il s’agisse de présentations du projet d’agglomération ou par le biais de la CAT. Dans le détail, elle participe activement à toutes les tables rondes qui sont organisées et adresse systématiquement ses commentaires sur les options principales qui sont prises, dans la mesure des facultés qui sont offertes par le mode de consultation proposé (présentations rapides, sans documentation préalable à disposition, de périmètres étendus et parfois méconnus).
Les principaux éléments sur lesquels la CCIG intervient ont trait à la mobilité (individuelle et professionnelle), la densification des zones (industrielles et habitat), l’efficience des transports publics (vitesse commerciale incitative), la construction de logements et, bien évidemment, la prise en compte des besoins des entreprises, qu’il s’agisse des conditions cadre d’exercice de leur activité ou des terrains à leur disposition. Malheureusement, ce dernier volet reste toujours le parent pauvre du projet.
Décembre 2011
La Constitution fédérale précise que l’aménagement du territoire sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) concrétise cette volonté et confie aux cantons la responsabilité d’établir un plan directeur à cet effet. Le plan directeur cantonal engage les autorités. Il est de force obligatoire pour ces dernières. Son objectif est de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire. Sa durée de vie est en principe de dix ans, délai au terme duquel il doit être complètement révisé.
Le principe d’une révision du plan directeur 2015 (datant de 2001) a été adopté en 2009. Une Commission consultative a été constituée, regroupant des représentants des communes, des milieux politiques et de la société civile. La Chambre est représentée par un de ses membres de Direction. L’objectif est de définir le plan directeur jusqu’à l’horizon 2030 en s’appuyant sur le précédent plan et sur les options du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. En mai 2011, un projet de plan directeur cantonal a été élaboré et soumis à enquête publique. La CCIG a pris position sur le document proposé. A l’heure actuelle, les communes sont consultées. Afin de leur donner matière à réflexion, la CCIG a fait parvenir à tous les élus politiques communaux un DVD de l’étude du lapa intitulée GVAcube.
La Chambre soutient cette révision qui doit s’inscrire dans la dynamique d’aménagement de la région genevoise née du projet d’agglomération. Il s’agit d’une opportunité de mettre un terme à l’immobilisme en fixant des objectifs ambitieux. Tel est le cas notamment en matière de transports (publics et privés, traversée du lac, offre de parkings), de logements (favoriser une utilisation efficiente du sol par une densification adéquate) et de zones d’activités économiques, qui doivent être offertes en suffisance pour répondre à la demande des entreprises suisses et étrangères qui veulent s’installer ou se développer à Genève. Un travail en réseau avec les partenaires naturels de la CCIG a été mis sur pied pour défendre d’une même voix les intérêts d’une ville ouverte et prospère.
A cheval sur les communes de Thônex et Puplinge, le site Mon Idée - Communaux d'Ambilly est l'un des périmètres d'aménagement coordonné (PAC) identifiés par le plan directeur cantonal. Son traitement politique date de 2003, date à laquelle le Grand Conseil a avalisé un rapport concernant cette zone. En 2008, le Parlement a voté un projet de loi déclassant le périmètre en zone de développement 3, zone qui permet l’érection de grandes maisons affectées à l’habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. Les préavis communaux ont été favorables.
Un litige opposant la Commune d’Ambilly, propriétaire d’une partie des terrains, aux promoteurs du projet a bloqué le démarrage des travaux sur le périmètre durant de nombreuses années. Un accord a néanmoins été trouvé au début 2011. Toutefois, des oppositions communales ont vu le jour par la suite, notamment sur les questions de mobilité et d’accès au site, après avoir obtenu une très forte réduction de la densité d’habitat et un étalement du développement dans le temps. Il semblerait que l’opposition communale soit en voie d’être levée.
La Chambre suit avec attention tous les périmètres qui pourraient contribuer au développement de Genève. MICA en fait partie et la réalisation de ce projet peut se faire dans un horizon proche compte tenu de l’absence de bâti sur cette zone. Une attention doit néanmoins être portée à la nature des activités économiques prévues et, surtout, à la desserte de ce nouveau quartier. A l’heure actuelle, il semblerait que ni la route de Jussy ni la route de Vésenaz ne permettraient d’absorber le flux de trafic automobile privé ou de créer des voies de transports publics suffisamment efficaces.
Il convient toutefois de regretter 1) la lenteur de la réalisation de ce projet et 2) le « gaspillage » des terrains prévus pour cette urbanisation en raison de trop grandes concessions accordées aux opposants à ce projet en terme de densité.
La taxe professionnelle communale est, contrairement à ce que son nom indique, un impôt. Il est perçu sur la base de trois piliers : le nombre d’employés, les surfaces de locaux et le chiffre des affaires. Depuis de nombreuses années, les entreprises contribuables se plaignent de cet impôt insolite (Genève est le seul canton à le connaître) et anachronique (il date de l’époque napoléonienne !) qui alourdit sans raison objective leurs charges. Un projet de loi a été déposé en 2001 devant le Grand Conseil visant à aménager la taxe professionnelle en supprimant l’imposition découlant du nombre d’employés. Il apparaît en effet contre-productif en termes de promotion de l’emploi de taxer plus sévèrement ceux qui fournissent du travail…
Après un premier rapport de la Commission fiscale en 2005, le dossier a à nouveau été traité en Commission en 2010. Des amendements visant à supprimer à terme la taxe professionnelle communale (suppression dégressive, sur plusieurs années) ont été proposés et auraient reçus bon accueil. Enfin, dans le cadre de la réforme de l’imposition des sociétés, cette suppression pourrait être une compensation appréciée par les sociétés holding et les sociétés mixtes qui pourraient voir leur taux général d’imposition augmenter sensiblement. A noter également que cette taxe est liée aux débats de la Constituante qui envisage un changement important de la fiscalité des communes en prônant l’imposition sur le lieu de domicile.
La Chambre est favorable à la suppression de cet impôt qui permettrait aux entreprises et aux indépendants d’être moins taxés et de consacrer leurs ressources au développement de leur entreprise.
La CCIG a été auditionnée par la Commission fiscale dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.
Genève subit une pénurie importante de surfaces dévolues aux activités économiques et, plus particulièrement, à l’industrie. Par ailleurs, l’un des projets les plus importants pour Genève dans la première moitié du 21e siècle réside dans la mutation du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV), qui devra passer d’un statut éminemment industriel à une mixité importante d’activités tertiaires, de logements et d’équipements publics. Ce programme urbanistique commande une délocalisation de nombreuses entreprises présentes sur le site. Fort de ces constats, un projet d’utilisation optimale d’une zone impropre à la construction de logements mais adaptée à l’industrie a été mis en avant par un architecte indépendant. Le périmètre de Colovrex, dans le prolongement de la piste de l’aéroport en direction de Nyon, permettrait, en termes de surfaces, d’accueillir bon nombre des industries amenées à quitter le nouveau quartier PAV.
Une motion a été déposée par un groupe de députés pour que cette option soit envisagée concrètement et que des études soient lancées. La Commission de l’aménagement du territoire l’a acceptée et un rapport daté de février 2011 a été rédigé. L’objet est pendant devant le Grand Conseil. Toutefois, dans les faits, cette option est d’ores et déjà analysée dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal et du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
La Chambre a été partie à la réflexion qui a conduit à mettre en avant ce projet aux niveaux politiques et médiatiques et son directeur fait partie des motionnaires. Une prise en compte de cette opportunité est un enjeu majeur de la prochaine décennie afin de créer un « appel d’air » pour permettre la délocalisation de certaines entreprises du secteur PAV. Elle permettrait de créer de nouvelles conditions favorables aux entreprises sur un territoire vierge. Outre ces aspects économiques, un complément des dessertes ferroviaires et routières pourrait également se réaliser.
Le Conseil municipal de Genève a accepté en janvier 2010 l’initiative de l’Alternative réclamant la fermeture d’un quart des rues de la ville pour les transformer en rues piétonnes. Ce texte réclame la réalisation de travaux fermant 200 rues ou tronçons de rues au trafic motorisé prioritairement autour des écoles, des crèches, des EMS, des maisons de quartier et des établissements hospitaliers et médicaux, ceci sans pénaliser la desserte en transports en commun.
En février 2011, le Conseil administratif a soumis une proposition (actuellement débattue en commission) en vue de l'ouverture d'un crédit de cinq millions de francs destiné à la piétonnisation d’un premier lot de 50 rues, à l'essai, durant une année. Cette première demande de crédit devrait être suivie par trois autres tranches qui seront déposées respectivement en 2012, 2013 et 2014.
Il faut souligner que cette initiative se superpose aux autres projets de piétonnisation prévus dans le Plan directeur des chemins pour piétons. A terme, ce sera donc une grande partie des rues de la ville que le Conseil administratif entend fermer à toute circulation. Mais Genève est la dernière grande ville de Suisse qui ne s’est pas dotée d’une politique globale de mobilité en ville, consistant à assurer l’accessibilité des zones piétonnes (et donc leur vitalité) en construisant des parkings en sous-sol à proximité et en compensation des places de parc supprimées en surface. Ce manque de vision en matière d’aménagement prétérite autant les habitants que les commerçants en débouchant sur des problèmes de circulation, une pénurie de places de stationnement et le départ des commerces du centre-ville vers la périphérie.
Position de la CCIG
Selon l’ordonnance sur la circulation routière, les zones piétonnes sont réservées aux piétons. Exceptionnellement, un trafic restreint de véhicules peut y être autorisé, à condition que les véhicules circulent « tout au plus à l’allure du pas ». Avec cette disposition légale, on est donc loin d’accroître la vitesse commerciale des TPG, comme le souhaite l’initiative. Est-ce un mal vu les risques que les piétons courent dans les Rues basses ? Sans parler de la rue de Coutance nouvelle formule que les écoliers n’osent pas traverser faute de passages piétons. Dans une vraie rue piétonne, il n’y a en principe ni bus, ni taxis, ni vélos, ni véhicules de livraison. Il faudra donc commencer par s’entendre sur ce que l’on entend par rues piétonnes. Les zones concernées devront être soigneusement définies pour que les habitants, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite, ne s’y trouvent pas coupés du monde. Elles devront être également aménagées pour rester vivantes, ce qui signifie prendre en compte les besoins des commerces et des entreprises qui s’y trouvent.
Les milieux économiques sont ouverts à la discussion, à condition de prendre en compte d’emblée trois mesures indispensables.
Rendre la ville aux piétons signifie vider certains quartiers des voitures qui s’y garent. Chaque place de parking susceptible d’être supprimée devra du coup être compensée par une place en sous-sol. Pour ne pas prendre le problème à l’envers, les autorités devront commencer par construire le ou les parkings qui font défaut. Faute de quoi, les voitures continueront à tourner dans les rues encore ouvertes à la recherche d’une place. De nouveaux parkings – d’échange cette fois – doivent aussi être construits, pour les pendulaires, sur chaque pénétrante utilisée par les transports collectifs.
Pour offrir une alternative crédible à la voiture, les TPG doivent bénéficier d’axes de déplacement dégagés (sites propres) afin d’accroître leur vitesse commerciale et leur fréquence. Par ailleurs, en complément de l’actuel réseau en étoile qui oblige, par exemple, les habitants de Meyrin à passer par le centre-ville pour se rendre à Veyrier, il faut prévoir des lignes périphériques.
Autre problème qui devra être réglé, celui du trafic de transit qui percole dans certains quartiers, comme aux Pâquis. Une partie non négligeable de la circulation qui gêne les Genevois est causée par la venue en ville de véhicules qui ne veulent pas s’y arrêter, mais seulement la traverser. Il est donc nécessaire de leur permettre de contourner la ville, tout en leur réservant un accès aux pénétrantes. Genève doit donc boucler son périphérique en se dotant d’une traversée du lac autoroutière. La Chambre se félicite donc du rapport sur la réalisation d’une traversée lacustre adopté par le Conseil d’Etat le 6 avril 2011.
En conclusion, envisager la piétonnisation de certaines rues, pourquoi pas, mais à condition d’avoir une vue d’ensemble de la mobilité. La CCIG y veillera, dans le but de ne pas pénaliser les entreprises.
Lettre adressée à la Ville de Genève par la CCIG le 30 avril 2010
Avril 2011
Désireuse d’apporter sa pierre à la réflexion sur le développement urbanistique de Genève, la CCIG a soutenu une étude académique réalisée par le laboratoire de production d’architecture de l’EPFL visant à définir une nouvelle constitution urbaine pour Genève. Ce projet a donné lieu à une exposition publique de six jours en avril 2010, sous la forme d’une projection de ses résultats sur une maquette de Genève. Une brochure reprenant les conclusions de cette constitution urbaine a été éditée et est vendue à la CCIG et peut être téléchargée ici.
Situation actuelle
Les enseignements majeurs de cette étude ont été pris en compte dans le cadre des travaux de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (révision du plan directeur cantonal) et du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. De nouvelles actions sont cependant envisagées, notamment en collaboration avec l’Université, pour rappeler aux décideurs genevois la nécessité de s’inspirer des principes d’aménagement présentés. Poursuivant cet objectif, un DVD reprenant dans un film les principaux enseignements de cette étude a été envoyé à tous les élus du canton de Genève. Cette diffusion auprès de plus de 1000 décideurs devrait alimenter la réflexion des autorités politiques dans le cadre de la consultation sur la révision du plan directeur cantonal.
GVAcube, le film
La CCIG soutient avec vigueur certaines options de cette constitution urbaine. Il s’agit en particulier des trois points suivants :
1. Assurer une forte densification du cœur de l’agglomération, notamment les zones comprises dans un périmètre de moins de 4 km du centre-ville 2. Penser le renouvellement urbain du périmètre compris entre Cointrin et Cornavin, idéalement situé et très bien desservi par les transports publics. Le développement du secteur Praille-Acacias-Vernets procède de la même réflexion 3. Mettre en œuvre un système de transports publics circulaires plutôt que radiaux pour irriguer le territoire et éviter l’engorgement du centre-ville. Développer ce réseau en assurant le bouclement du périphérique autoroutier (traversée du lac) et en créant, plus généralement, les infrastructures du 21e siècle (gare de Cointrin, secteur PAV, etc.).
GVAcube est la synthèse de principes d’aménagement incontournable pour maintenir le dynamisme de Genève dans les années à venir.
Dans 20 ans, 115’000 véhicules par jour devraient passer par l’autoroute de contournement alors que la saturation est atteinte à 80’000. Afin d’éviter l’asphyxie, le Conseil d’Etat projette, à la suite d’une étude de faisabilité émanant d’un crédit de 3.5 millions voté par le Grand Conseil, un nouveau franchissement routier du lac. Condition sine quoi non pour que ce projet soit réalisé : la Confédération doit l’inscrire dans son programme d’élimination des goulets d’étranglement. Cependant, l’Office fédéral des routes (OFROU) étudie aussi un élargissement de l’actuelle autoroute de contournement.
Le tracé, qui prendrait ses points d’accroche au Vengeron (rive droite) et au nord de la réserve de la Pointe-à-La-Bise (rive gauche), constitue donc une base de réflexion et l’élaboration la plus exhaustive possible de toutes les questions qui peuvent surgir à propos d’une telle infrastructure. Il doit servir à mettre en exergue les analyses, études complémentaires et sujets que l’OFROU devra traiter dans la suite de la procédure.
Un raccordement direct au réseau routier et/ou autoroutier français est prévu. Un raccordement au système français à la douane de Thônex-Vallard est proposé pour profiter de la présence d’une plate-forme douanière existante. Deux jonctions sont prévues, dans le secteur de Rouelbeau/La Pallanterie et de Puplinge; celle de Rouelbeau/La Pallanterie permettrait de soulager le tronçon de route jusqu’au centre-ville d’une partie du trafic pour les futurs transports publics. Le tracé choisi accompagné de mesures induira une diminution du trafic de 30% sur les principaux axes du centre-ville.
Le Conseil d’Etat a adressé un courrier à la Conseillère fédérale en charge du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le Gouvernement genevois y sollicite l’inscription de la traversée du lac dans la nouvelle version de l’Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, dont l’adoption est prévue en 2011. Genève entend ainsi convaincre la Confédération que la réalisation d’une telle infrastructure permettant le contournement de Genève serait préférable à l’élargissement de l’autoroute de contournement actuelle. Cette démarche est appuyée par une résolution du Grand Conseil qui vaut initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale. L’inscription de la traversée du lac dans ledit arrêté donnera la base légale à la Confédération pour étudier et pour réaliser la nouvelle infrastructure.
La croissance économique et démographique que connaissent Genève et sa région est exceptionnelle. Aussi la CCIG ne peut-elle que se réjouir que le Gouvernement genevois s’emploie désormais à adapter les infrastructures de transports en conséquence. La traversée du lac assurera à long terme le bon fonctionnement du réseau routier national en supprimant le goulet d’étranglement que représente l’autoroute de contournement, identifié par la Confédération comme un problème à résoudre. Cette traversée du lac et contournement est de Genève permettra aussi d'améliorer la circulation dans le centre urbain de Genève et rendra possible un renforcement des transports publics.
Pour rappel, c’est sous l’impulsion du directeur de la CCIG que le Grand Conseil a accepté à une large majorité d’exercer son droit d’initiative fédérale pour aider le Conseil d’Etat à réaliser un tronçon autoroutier traversant le lac Léman à l’est de Genève. L’objectif de cette initiative est que le complément de réseau « Traversée du lac à Genève » soit soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale en même temps que les deux compléments des routes nationales de Morges-Ecublens (VD) et du Glattal (ZH).
La CCIG est également satisfaite que le Canton renonce à l’élargissement du réseau autoroutier existant : avec sa succession de ponts, tunnels, tranchées couvertes et ouvertes et jonctions, cet élargissement du tronçon Perly-Le Vengeron se heurterait à des difficultés majeures, tant du point de vue technique et environnemental que de celui de la gestion du trafic sur l'autoroute et sur toutes les voies d'accès à celle-ci.
La traversée du lac telle qu’elle est proposée prend tout son sens du fait qu’elle se situe au niveau de la région, où circuler est aujourd’hui difficile et sera demain impossible si rien n’est fait. C’est là le prix à payer pour maintenir une croissance enviée dans le monde entier.
Juin 2011