Procédures de consultation

La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux associations faîtières de juger de la pertinence des projets fédéraux d’envergure. A ce titre, la CCIG est régulièrement consultée par economiesuisse. Elle peut également être consultée par le Conseil d’Etat pour des projets cantonaux.

 

La CCIG propose alors à ses membres de lui faire parvenir leurs commentaires et les retransmet, sous forme de prise de position, à l'organe demandeur.

 

mai 13 2013

Deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement

La loi sur le fonds d’infrastructure oblige le Conseil fédéral à soumettre tous les quatre ans aux Chambres fédérales un programme actualisé d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Un montant total de 5,5 milliards de francs est destiné à cette dernière.


Dans le cadre du premier message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement (PEG) 2009, une enveloppe d’environ 1,4 milliard de francs avait été débloquée. Dans le second message, le Conseil fédéral propose d’investir maintenant 995 millions de francs supplémentaires pour l’élargissement notamment, pour ce qui nous concerne, du tronçon Meyrin/Vernier.

Dans le second programme relatif au PEG, le Conseil fédéral présente également les travaux qui doivent être financés par les quelque 3,2 milliards de francs restants.


La CCIG est consultée sur ce programme. Les membres intéressés sont priés de transmettre leurs commentaires à Nathalie Hardyn, directrice adjointe, avant le 15.07.2013.

Le dossier est disponible ici.
 

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