Modernité et efficacité du Droit suisse de l’arbitrage

Les parties qui ont choisi d’établir le siège de l’arbitrage en Suisse bénéficient du droit suisse de l’arbitrage qui est l’un des droits les plus utilisés en raison de sa modernité et de son efficacité.

Ainsi, le droit suisse ne prévoit de recours contre une sentence arbitrale que pour des motifs limités  De plus, la Suisse est le seul pays d’importance internationale prévoyant un recours en annulation direct et unique devant la plus haute Cour du pays (le Tribunal Fédéral), qui rend une décision dans un délai de 6 à 8 mois.

vers Loi fédérale sur le droit international privé

Les parties qui ont choisi un siège en Suisse peuvent toutefois convenir d’un autre lieu pour la tenue des séances.