Carnets ATA

Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.

Avantages

 
 

ATA Carnet - The Passport for Goods


 

Comment obtenir un carnet ATA?

Les carnets ATA sont délivrés par les chambres de commerce et organisations similaires, membres de la chaîne de garantie internationale ATA, dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.

 

Carnet en ligne

Les carnets ATA peuvent être remplis directement en ligne sur www.ataswiss.ch
 

Carnets ATA et documentation peuvent aussi être commandés auprès de la CCIG:

ataonline@ccig.ch, tél. 022 819 91 02

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