Certificats d’origine

Intermédiaire neutre entre les administrations douanières et les entreprises privées, les Chambres de commerce sont chargées de certifier l’origine des produits exportés dans le monde entier. La CCIG agit par délégation de la Direction générale des douanes à Berne.

Avantages



A quoi servent les certificats d’origine?

Ces documents sont notamment utilisés par les administrations douanières pour connaître l’origine d’un produit, calculer les droits de douane applicables dans certains pays ou des procédures de demandes de crédits. Les certificats d’origine sont délivrés par la CCIG dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.


Comment établir et obtenir les documents

Règles d'origine et documentation nécessaire
Marche à suivre
Modèle de lettre de preuve manquante
Procédure pour remplir la demande d'attestation
Procédure pour remplir le certificat d'origine
Masque pour la demande d'attestation
Masque pour le certificat d'origine

 

Renseignements auprès de la CCIG

Tél. 022 819 91 02, e-mail: legal@ccig.ch

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