Depuis peu, le droit fédéral permet aux cantons de fixer un plafond aux montants déductibles fiscalement au titre des frais de déplacement. Au niveau fédéral, le montant maximal admis est de CHF 3000.

A Genève, le Conseil d’Etat a proposé un montant déductible maximum à hauteur de l’abonnement général TPG, soit CHF 500. La fixation de ce montant extrêmement bas sous-tend une volonté de favoriser l’utilisation des transports publics et d’engranger des recettes fiscales supplémentaires à hauteur de 28 millions.

Le choix d’un plafond aussi bas découle d’une volonté d’augmenter de manière détournée les impôts. Genève serait largement le canton le plus restrictif dans le domaine. Le respect du principe de déductibilité des frais d’acquisition du revenu serait par ailleurs mis à mal. La CCIG ne peut souscrire à ce projet et recommande le NON.