Origine non préférentielle
- Le lundi 31 octobre 2016 08:45-11:45
- CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
- Organisation : CCIG
Ce petit déjeuner s’adresse à toutes les personnes en charge des exportations dans les entreprises et à tous les collaborateurs souhaitant en savoir davantage sur ce sujet.
Le domaine non préférentiel est le régime habituel de législation de l’origine suisse tel que régi dans l’Ordonnance sur l’origine de 2008. Il s’applique par défaut à moins qu’un accord préférentiel impliquant des dispositions douanières spécifiques avec le pays de destination ait été mis en place (accord bilatéral, multilatéral ou accord de simplifications des procédures douanières).
Après une présentation de l’origine non préférentielle détaillée, la séance s’orientera vers des exemples et cas pratiques.