Carnets ATA – ataonline

Le Carnet ATA est un document douanier international permettant l’importation temporaire de marchandises sans avoir à acquitter les droits et taxes :

> les échantillons
> le matériel professionnel
> les objets destinés à des expositions, foires et congrès.

Le Carnet ATA remis est sous le format A4 avec des souches séparées des volets qui doivent être uniquement complétées par les services des douanes :

Souches jaunes : par les douanes suisses
Souches blanches et bleues : par les douanes étrangères

Quant aux volets, ils doivent être complétés par le titulaire ou son représentant et détachés et conservés par les douanes correspondantes.

Les Carnets ATA peuvent être remplis en ligne sur www.ataonline.ch moyennant un émolument supplémentaire de CHF 25.-.

Tarif des émoluments :

Rôle de la CCIG

La CCIG assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères.

> Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne, le titulaire du carnet doit fournir une garantie sous forme de caution bancaire ou assurance, chèque ou dépôt en espèces.

Liste des pays contractants