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Visas et légalisation
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Légalisation de documents d'origine |
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Sur le plan mondial, les Chambres de commerce et d’industrie assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. Elles sont chargées de certifier l’origine des produits exportés.
Comment ?
Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l’origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l’origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Il existe deux grands systèmes de certifications de l’origine des produits.
> Le régime autonome
Le domaine autonome constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières.
> Le régime préférentiel
Le domaine préférentiel constitue le cadre de travail des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économiques préférentiels avec notre pays.
Tarif des émoluments : 
Contact
Tél. 022 819 91 02 - E-mail : legal@ccig.ch
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