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Votations
9 Mars 2010
Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), du 9 octobre 2009 (L 2 30 - 10258)
29 Novembre 2009
Initiative populaire visant à interdire l'exportation du matériel de guerre
Acceptation du crédit d'investissement complémentaire pour créer la traversée de Vésenaz
Acceptation du crédit d'investissement complémentaire pour la réalisation du CEVA
Création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien
27 Septembre 2009
Arrêté donnant un préavis favorable au projet concernant l'OMC
Loi modifiant la loi pour la construction de logements d'utillité publique (LUP)
Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP)
Loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales
Financement additionnel de l'AI par un prélévement temporaire des taux de la TVA
17 Mai 2009
Réforme II de l'imposition des entreprises
8 Février 2009
Reconduction de l'accord sur la libre circulation
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, du 22 février 2008
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