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Carnets ATA

Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.

Avantages

Passage des frontières simplifié

Passeport de marchandises, valable un an, le carnet ATA simplifie le passage temporaire des frontières. Importateurs et exportateurs n’utilisent qu’un seul document pour toutes leurs formalités douanières.

Tous types de marchandises

Presque tous les types de marchandises sont couverts: échantillons, matériel professionnel et objets destinés à des foires, expositions et congrès. Seuls les produits périssables et les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation ne sont pas couverts.

Solutions pour la caution 

La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet ATA de fournir une garantie financière. Depuis le 1er décembre 2015, grâce à un partenariat stratégique avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est possible d’établir des carnets ATA/CPD sans dépôt de garantie de la part des titulaires. Pour ce service, la CCIG applique un tarif de 0,6% pour les membres de la CCIG et 0,8% pour les non membres, calculé sur la valeur totale du carnet ATA/CPD.

Savoir-faire mondialement reconnu 

La CCIG délivre près de 3000 carnets ATA par an pour une valeur supérieure à CHF 1 milliard.

 

ATA Carnet - The Passport for Goods 


Comment obtenir un carnet ATA ? 

Les carnets ATA sont délivrés par les Chambres de commerce et organisations similaires, membres de la chaîne de garantie internationale ATA, dans un délai de 24 heures les jours ouvrables. 

Carnet en ligne 

Depuis le 1er janvier 2016, les carnets ATA doivent être remplis directement en ligne sur www.ataswiss.ch. Une borne informatique est à la disposition des utilisateurs à la réception de la CCIG.