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Introduction

En complément de l’arbitrage, la CCIG a mis en place un service de médiation commerciale pour permettre aux entreprises de régler efficacement leurs litiges.

Afin de faciliter le dépôt d'une demande de médiation auprès de la CCIG, deux formulaires au choix peuvent être téléchargés directement ci-dessous :

Définition

La médiation commerciale est un mode amiable de résolution des litiges par lequel les parties demandent à un médiateur, tiers neutre et indépendant, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend. Contrairement à l’arbitre ou au juge, le médiateur ne rend pas de sentence ni de jugement. La médiation repose sur la volonté des parties, de sorte que chacune d’entre elles peut y mettre fin en tout temps et sans indication de motif.

Avantages

Confidentialité

En recourant au Règlement suisse de médiation commerciale, les parties s’engagent à respecter la stricte confidentialité de toutes les informations échangées. L’image des entreprises est donc préservée.

Maîtrise du processus

Les parties sont libres de mener la médiation commerciale comme elles l’entendent. Elles peuvent désigner le médiateur de leur choix et chacune peut y mettre fin en tout temps et sans fournir de motif.

Compétence et indépendance des médiateurs vérifiées

La CCIG veille à ce que le médiateur assiste les parties de manière professionnelle, neutre, impartiale et indépendante. Le médiateur doit s’engager à se conformer au Code de conduite européen du Médiateur.

Processus extrêmement rapide

La médiation commerciale est un processus extrêmement rapide. Les statistiques internationales démontrent que la médiation nécessite en moyenne quatre séances d’une demi-journée. Son taux de réussite varie entre 75% et 80% et le taux de satisfaction des parties est supérieur à 90%.

Coûts limités

La médiation commerciale évite une action en justice souvent longue et onéreuse. Les frais de médiation comprennent les frais d’inscriptions (CHF 300.- par partie) et les honoraires du médiateur.

Maintien de la relation d’affaire

L’intérêt principal de la médiation commerciale est de permettre aux parties d’échanger leurs points de vue et d’explorer des solutions acceptables pour elles, qui tiennent compte de leurs intérêts actuels et futurs. L’accord dont les parties ont elles-mêmes défini les termes est donc exécuté plus facilement et la relation d’affaire est maintenue, voire relancée.

Petits déjeuners de la médiation

Sous les auspices de la Chambre suisse de médiation commerciale, section romande, la CCIG organise une fois par mois ces Petits déjeuners, qui visent à permettre un échange sur des questions pratiques touchant à la médiation.