Ce projet de loi constitutionnel demande que l’Etat prenne des mesures afin de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Il encourage le développement de méthodes alternatives permettant d’en limiter l’usage, notamment par un soutien économique ou technique.

La question des restrictions quant à l’utilisation des produits phytosanitaires est largement décrite dans le droit fédéral. Ces restrictions font l’objet de révisions régulières reflétant l’évolution des connaissances. La législation fédérale est suffisante. Une inscription dans la constitution genevoise ne se justifie pas et la CCIG recommande donc de voter NON.