Les auteurs de l’initiative pour un congé de paternité de quatre semaines ont retiré leur texte en faveur d’un contre-projet des Chambres fédérales proposant un congé de paternité de deux semaines à prendre dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant (pouvant être pris sous forme de journées isolées). Ce congé serait mis en œuvre par une modification du Code des obligations et serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (224 millions de francs, soit un taux de cotisation APG de 0,06 %). Ceci relèverait le taux de cotisation à 0,5% (aujourd’hui 0,45%).

Position de la CCIG

La CCIG recommande d’accepter ce contre-projet. En effet, il est important d’encourager la mise en place de conditions de travail permettant aux parents d’exercer leurs responsabilités familiales, notamment en introduisant un congé de paternité. En effet, un tel congé permettrait une répartition des rôles plus équilibrée au sein du couple, car le père et la mère auraient tous deux, dès la naissance de leur enfant, la possibilité de s’en occuper pleinement et de participer à son éducation. Chacun des parents pourrait ainsi assumer ses obligations familiales sans être forcé de mettre fin à son activité professionnelle pour se consacrer à la famille.

A l’heure actuelle, le père peut demander un congé à titre de « jour de congé usuel » après la naissance d’un enfant (art. 329, al. 3, CO). Il bénéficie alors en général d’un à deux jours de congé rémunéré. En outre, les pères ont la possibilité de prendre des jours de vacances après la naissance de leur enfant. En vertu de l’art. 329c, al. 2, CO, l’employeur doit toutefois approuver les dates proposées en tenant compte des intérêts du travailleur. La situation actuelle n’est donc pas satisfaisante.

L’instauration d’un congé de paternité de quatre semaines entraînerait d’importantes charges supplémentaires pour l’économie et affecterait fortement l’organisation des entreprises. Pour ces raisons, le contre-projet indirect (de deux semaines) à l’initiative pour un congé de paternité de quatre semaines est un compromis. Un tel congé serait en principe plus compatible avec les besoins de l’économie et plus facile à organiser pour les PME et les microentreprises qu’un congé de quatre semaines.