Le Conseil fédéral est chargé de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition d’avions de combat. Leur mise en service doit être achevée d’ici à fin 2030 selon le respect de certaines modalités. D’abord, le volume de financement ne dépasse pas six milliards de francs (600 millions par année en moyenne sur dix ans). Ensuite, les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de cette acquisition doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires), dont 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité.

Position de la CCIG

La CCIG recommande d’accepter ce projet d’acquisition. Actuellement, les Forces aériennes disposent de 30 appareils de type F/A-18 C/D Hornet (en service depuis une vingtaine d’années et pouvant le rester jusque vers 2030, après décision de prolonger leur durée d’utilisation) et de 26 F-5 E/F Tiger (en service depuis une quarantaine d’années et ne pouvant désormais être engagés que dans des tâches spéciales).

Les moyens de la défense sol-air doivent aussi être renouvelés. Les Forces aériennes n’ont actuellement que des systèmes de courte portée : canons de DCA de 35 mm et engins guidés Stinger (en service au moins jusqu’en 2025) et Rapier (devant être retirés du service ces prochaines années). Elles n’ont plus de systèmes de longue portée depuis 1999. Cette lacune devra être comblée avant de moderniser les moyens de courte portée. Le renouvellement de la défense sol-air – mené en parallèle avec l’acquisition d’avions de combat en fonction d’une coordination temporelle et technique précise – doit s’effectuer selon la procédure normale d’acquisition d’armement et ne concerne pas le présent arrêté de planification.

Le temps presse : le processus allant de l’acquisition des avions de combat jusqu’à leur mise en service prend une douzaine d’années. Les bases conceptuelles correspondantes existent déjà.

L’acquisition de nouveaux avions de combat est cruciale. Sans ces appareils, l’armée ne peut pas remplir sa mission, à savoir protéger et défendre la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques. Par ailleurs, c’est un projet qui profitera à l’économie du pays et spécialement à un secteur qui a été lourdement touché par la crise du coronavirus grâce aux mesures de compensation.