Avec l’IN 179, l’atténuation de la double imposition économique serait supprimée et les distributions à tous les sociétaires seraient imposées à hauteur de 100%. L’IN 179 porterait gravement atteinte aux PME genevoises. La double imposition économique s’attaque à la substance même des sociétés, dissuade l’initiative privée, pénalise les entreprises organisées en sociétés de capitaux, privilégie indûment l’endettement aux dépens du financement sur fonds propres, empêche les investissements des entreprises en élevant le coût du capital.

Eu égard au seuil de 10%, les actionnaires touchés par la double imposition économique seraient malheureusement les personnes actives ou parties prenantes dans des PME.

L’IN 179 provoquerait par ailleurs une perte d’attractivité du Canton de Genève, car tous les cantons suisses atténuent la double imposition économique.