La constitution genevoise fixe le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative populaire cantonale et un référendum facultatif cantonal sur la base d’un pourcentage : 3% des titulaires des droits politiques pour une révision totale ou partielle de la constitution, 2% des titulaires pour une initiative législative et enfin 2% des titulaires s’agissant du référendum facultatif.
Lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, 3% de l’électorat équivalait à 7232 signatures, contre 8157 aujourd’hui, croissance démographique oblige. La hausse de la population engendre année après année une hausse du nombre de signatures requises et rend l’exercice des droits politiques plus compliqué pour les citoyens, ainsi que pour les partis politiques et autres groupements ou associations qui participent au fonctionnement de la démocratie.
Le projet soumis au vote vise à abaisser le nombre de signatures de la manière suivante :
- De 3% à 2% pour une révision totale ou partielle de la Constitution (Art. 56, al.1 de la Cst-GE)
- De 2% à 1,5% pour une proposition législative (Art. 57, al.1 de la Cst-GE)
- De 2% à 1,5% pour un référendum (Art. 67 al.1 de la Cst-GE)