Origine non préférentielle
- Le vendredi 6 octobre 2017 08:45-11:45
- CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
- Organisation : CCIG
Ce petit déjeuner s’adresse à toutes les personnes en charge des exportations dans les entreprises et aux collaborateurs souhaitant en savoir davantage sur ce sujet.
Le domaine non préférentiel est le régime habituel de législation de l’origine suisse tel que régi dans l’Ordonnance sur l’origine de 2008. Il s’applique par défaut à moins qu’un accord préférentiel impliquant des dispositions douanières spécifiques avec le pays de destination ait été mis en place (accord bilatéral, multilatéral ou accord de simplifications des procédures douanières).
Après une présentation de l’origine non préférentielle détaillée, la séance s’orientera vers des exemples et cas pratiques.
Programme
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08h45 |
Accueil des participants et petit déjeuner |
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09h00 |
Introduction à l'origine non préférentielle |
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10h00 |
Pause |
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10h15 |
Exemples et cas pratiques |
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11h30 |
Remarques, échange d'expériences et questions |
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11h45 |
Fin du séminaire |
Prix *
CHF 190.- + TVA pour les membres de la CCIG
CHF 220.- + TVA pour les non-membres
Le nombre de places étant limité à 25 personnes, les inscriptions seront traitées par ordre d'arrivée.
Délai d'inscription : vendredi 29 septembre 2017.