BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//ddaysoftware.com//NONSGML DDay.iCal 1.0//EN BEGIN:VEVENT DESCRIPTION:Toutes les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès d es consommateurs et de la reverser à l’Etat. Lorsqu’une entreprise suisse effectue des opérations à l’intérieur des frontières de l’UE\, le système devient vite complexe et peut engendrer des risques financiers. Or\, lorsq ue la TVA est appliquée correctement\, elle n’est jamais à la charge des e ntreprises. \n Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire vous permettra de vous poser les bonnes questions et de gagner en efficacité. D e plus\, partager un langage commun avec vos collaborateurs et avec vos pa rtenaires européens vous sera utile lors de négociations. \n Cette formati on vous apportera une compréhension approfondie de tous les aspects liés a ux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse e t l’Europe\, afin d’être en conformité avec la loi et d’éviter des risques financiers à votre entreprise. \n   \n Objectifs  : \n \n Approfondir vos connaissances sur la TVA intracommunautaire\, en comprenant les différenc es entre les livraisons de biens et les prestations de services. \n Connaî tre les principes de taxation des services en B2B et leurs exceptions\, af in de savoir quelle entité devra s’acquitter de la TVA et dans quel pays. \n Examiner les cas d’opérations triangulaires\, de dédouanement européen et de ventes avec installation et comprendre leurs spécificités\, afin d’é viter des paiements excédentaires\, superflus et indus. \n Pour les ventes par Internet en B2C\, savoir quelle TVA facturer à son client final et da ns quels cas l’entreprise doit s’assujettir dans le pays étranger. \n Savo ir quand et dans quel pays les entreprises ont l’obligation d’être représe ntées auprès de l’autorité nationale par un représentant fiscal local agré é.  \n \n Programme  : \n L’intervenant vous présente la théorie\, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. \n \n Principes de taxation des livraisons de biens en B2B \n \n Les opérations domestiques et triangulaires en B2B \n Le dédouanement européen en B2B \n Les ventes avec installation \n Les transferts de biens sans transfert de propriété \n \n Taxation des prestations de services en B2B \n \n Le princ ipe du lieu du preneur \n Les exceptions \n \n Principes de taxation des l ivraisons de biens en B2C \n Principes de taxation des prestations de serv ices électroniques en B2C \n \n A la fin de la formation\, vous aurez déve loppé vos compétences liées aux principes d’assujettissement et de taxatio n de la TVA entre la Suisse et l’Europe\, et vous saurez appliquer correct ement les règles\, afin d’éviter les risques financiers\, tels qu’amendes ou paiements excédentaires. \n Prérequis  : Bonnes connaissances du commer ce international.  \n Public visé  : Vous êtes en charge de l’export\, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà de bonne s connaissances du commerce international et souhaitez développer votre co mpréhension de la TVA européenne. \n   \n Tous les tarifs sont TTC et incl us le déjeuner. \n Vous n’êtes pas encore Membre ? \n Pour plus d’infos : membres@ccig.ch ! \n   \n Merci de privilégier la mobilité douce et les transports publics pour vos déplacements.  \n   DTEND:20260507T163000 DTSTAMP:20260417T001228Z DTSTART:20260507T090000 LOCATION:CCIG\, bd du Théâtre 4\, Genève SEQUENCE:0 SUMMARY:Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne ! UID:2cf05630-e63a-4103-974a-20674471ce86 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:

Toutes les en treprises sont tenues de collecter la TVA auprè\;s des consommateurs et de la reverser à\; l&rsquo\;Etat. Lorsqu&rsquo\;une entreprise s uisse effectue des opé\;rations à\; l&rsquo\;inté\;rieur des frontiè\;res de l&rsquo\;UE\, le systè\;me devient vite c omplexe et peut engendrer des risques financiers. Or\, lorsque la TVA est appliqué\;e correctement\, elle n&rsquo\;est jamais à\; la cha rge des entreprises.

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Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire vous permettra de vous poser les bo nnes questions et de gagner en efficacité\;. De plus\, partager un l angage commun avec vos collaborateurs et avec vos partenaires europé \;ens vous sera utile lors de né\;gociations.

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Cette formation vous apportera une compré\;hension a pprofondie de tous les aspects lié\;s aux principes d&rsquo\;assujet tissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l&rsquo\;Europe\, af in d&rsquo\;ê\;tre en conformité\; avec la loi et d&rsquo\;&eac ute\;viter des risques financiers à\; votre entreprise.

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Objectifs \;:

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Programme \;:

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L&rsquo\;intervenant vous pré\;sente la thé\;orie\ , tout en l&rsquo\;illustrant d&rsquo\;exemples pratiques et en ré\; pondant à\; vos questions.

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    \n
  1. Principes de taxation des livraisons de biens en B2B
    2. \n
      \n
    1. L es opé\;rations domestiques et triangulaires en B2B
      2. \n
    2. Le d&e acute\;douanement europé\;en en B2B
      3. \n
    3. Les ventes avec instal lation
      4. \n
    4. Les transferts de biens sans transfert de proprié\; té\;
      5. \n
    \n
  2. Taxation des prestations de services en B2B\n
      \n
    1. Le principe \;du lieu du preneur
      2. \n
    2. Les exception s
      3. \n
    \n
  3. Principes de taxation des livraisons de biens en B2C\n
  4. Principes de taxation des prestations de services é\;lectron iques en B2C
    5. \n
\n

A la fin de la formation\, vous aurez dé\;veloppé\; vos compé\;tences l ié\;es aux principes d&rsquo\;assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l&rsquo\;Europe\, et vous saurez appliquer correcte ment les rè\;gles\, afin d&rsquo\;é\;viter les risques financi ers\, tels qu&rsquo\;amendes ou paiements excé\;dentaires.

\n

Pr é\;requis \;: Bonnes connaissances du commerce internatio nal. \;

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Public visé\; \;: Vous ê\;tes en charge de l&rsquo\;export\, de la logistique ou des achats dans votre entr eprise. Vous avez dé\;jà\; de bonnes connaissances du commerce international et souhaitez dé\;velopper votre compré\;hension de la TVA europé\;enne.

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  \;

\n

Tous les tarifs sont TTC et i nclus le dé\;jeuner.

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Vous n&rsquo\;ê\;tes pas enco re Membre \;?

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Pour plus d&rsquo\;infos \;: membres@ccig.ch !

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Merci de privilé\;gier la mobilité\; douce et les transports publics \;pour vos dé\;placements. \;

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