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DESCRIPTION:En principe\, toutes les marchandises acheminées à travers la f
 rontière douanière doivent être déclarées à l'administration des douanes e
 n vue d'être placées sous le régime douanier correspondant. Des procédures
  simplifiées sont applicables au trafic touristique et au trafic des march
 andises de commerce. \n Bien qu'elle ait signé l'accord de Schengen\, la S
 uisse continue d'effectuer des contrôles douaniers\, car elle ne forme pas
  d'union douanière avec l'UE. \n L'administration des douanes participe ég
 alement à l'exécution d'actes législatifs de la Confédération autres que d
 ouaniers. Ces ALAD concernent aujourd'hui de nombreux domaines juridiques.
  Bien que très utilisés\, ils sont peu connus. \n Dans votre travail de to
 us les jours\, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation\, vous serez 
 appelé à utiliser différents régimes douaniers\, à mettre en place des sim
 plifications de procédures douanières afin de faire gagner du temps et de 
 l’argent à votre entreprise\, à traiter des marchandises soumises aux ALAD
 . Vous pourriez également avoir à faire des recherches approfondies dans l
 e Tares\, définir des numéros de tarif et reconnaître les différents obsta
 cles du commerce. \n Cette formation vous donnera une vue d’ensemble de to
 us les sujets liés au tarif des douanes\, aux régimes douaniers tels que l
 ’exportation\, le transit\, le perfectionnement\, etc.... Nous parcourrons
  également les différentes simplifications de procédures douanières telles
  que le destinataire agréé\, l’expéditeur agréé ainsi que l’entrepôt douan
 ier ouvert. Nous verrons également les ALAD et les obstacles du commerce. 
 \n Objectifs  : \n \n découvrir les fonctionnalités du Tares \n connaître 
 les différents régimes douaniers\, leurs particularités et savoir quand le
 s utiliser \n connaître les différentes simplifications de procédures doua
 nières existantes qui pourraient être mises en place au sein de votre entr
 eprise \n savoir ce que sont les ALAD et quelles marchandises y sont soumi
 ses \n reconnaître les différents obstacles du commerce et savoir les trai
 ter \n \n Programme  :  L’intervenant vous présente la théorie\, tout en l
 ’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. \n \n Ta
 res : utilisation et particularités \n Principaux ALAD auxquels l’AFD coll
 abore \n La procédure douanière et ses 4 étapes \n Les régimes douaniers e
 t leurs particularités \n Les simplifications de la procédure douanière\n 
 \n Destinataire agréé (Da) \n Expéditeur agréé (Ea) \n Entrepôt douanier o
 uvert (EDO) \n Ports francs \n \n \n Les obstacles du commerce \n Exercice
 s pratiques \n Questions \n \n A la fin de la formation\, vous aurez une c
 ompréhension approfondie des différentes possibilités d’importation et d’e
 xportation en Suisse et vous serez capable d’opter pour la procédure la mi
 eux appropriée à votre trafic. \n   \n Public visé  : \n Vous êtes en char
 ge de l’export\, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vou
 s avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez
  approfondir vos connaissances. \n   \n Tous les tarifs sont TTC et inclue
 nt le prix du déjeuner. \n   \n Vous n’êtes pas encore Membre ? \n Pour pl
 us d’infos :  membres@ccig.ch  ! \n   \n Merci de privilégier la mobilité 
 douce et les transports publics pour vos déplacements. 
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SUMMARY:Douane : tarifs\, procédures et régimes douaniers
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X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<p>En principe\, toutes les marchandises achem
 in&eacute\;es &agrave\; travers la fronti&egrave\;re douani&egrave\;re doi
 vent &ecirc\;tre d&eacute\;clar&eacute\;es &agrave\; l'administration des 
 douanes en vue d'&ecirc\;tre plac&eacute\;es sous le r&eacute\;gime douani
 er correspondant. Des proc&eacute\;dures simplifi&eacute\;es sont applicab
 les au trafic touristique et au trafic des marchandises de commerce.</p>\n
 <p>Bien qu'elle ait sign&eacute\; l'accord de Schengen\, la Suisse continu
 e d'effectuer des contr&ocirc\;les douaniers\, car elle ne forme pas d'uni
 on douani&egrave\;re avec l'UE.</p>\n<p>L'administration des douanes parti
 cipe &eacute\;galement &agrave\; l'ex&eacute\;cution d'actes l&eacute\;gis
 latifs de la Conf&eacute\;d&eacute\;ration autres que douaniers. Ces ALAD 
 concernent aujourd'hui de nombreux domaines juridiques. Bien que tr&egrave
 \;s utilis&eacute\;s\, ils sont peu connus.</p>\n<p>Dans votre travail de 
 tous les jours\, aussi bien &agrave\; l&rsquo\;importation qu&rsquo\;&agra
 ve\; l&rsquo\;exportation\, vous serez appel&eacute\; &agrave\; utiliser d
 iff&eacute\;rents r&eacute\;gimes douaniers\, &agrave\; mettre en place de
 s simplifications de proc&eacute\;dures douani&egrave\;res afin de faire g
 agner du temps et de l&rsquo\;argent &agrave\; votre entreprise\, &agrave\
 ; traiter des marchandises soumises aux ALAD. Vous pourriez &eacute\;galem
 ent avoir &agrave\; faire des recherches approfondies dans le Tares\, d&ea
 cute\;finir des num&eacute\;ros de tarif et reconna&icirc\;tre les diff&ea
 cute\;rents obstacles du commerce.</p>\n<p>Cette formation vous donnera un
 e vue d&rsquo\;ensemble de tous les sujets li&eacute\;s au tarif des douan
 es\, aux r&eacute\;gimes douaniers tels que l&rsquo\;exportation\, le tran
 sit\, le perfectionnement\, etc.... Nous parcourrons &eacute\;galement les
  diff&eacute\;rentes simplifications de proc&eacute\;dures douani&egrave\;
 res telles que le destinataire agr&eacute\;&eacute\;\, l&rsquo\;exp&eacute
 \;diteur agr&eacute\;&eacute\; ainsi que l&rsquo\;entrep&ocirc\;t douanier
  ouvert. Nous verrons &eacute\;galement les ALAD et les obstacles du comme
 rce.</p>\n<p><span style="text-decoration: underline\;">Objectifs</span> :
 </p>\n<ul>\n<li>d&eacute\;couvrir les fonctionnalit&eacute\;s du Tares</li
 >\n<li>conna&icirc\;tre les diff&eacute\;rents r&eacute\;gimes douaniers\,
  leurs particularit&eacute\;s et savoir quand les utiliser</li>\n<li>conna
 &icirc\;tre les diff&eacute\;rentes simplifications de proc&eacute\;dures 
 douani&egrave\;res existantes qui pourraient &ecirc\;tre mises en place au
  sein de votre entreprise</li>\n<li>savoir ce que sont les ALAD et quelles
  marchandises y sont soumises</li>\n<li>reconna&icirc\;tre les diff&eacute
 \;rents obstacles du commerce et savoir les traiter</li>\n</ul>\n<p><span 
 style="text-decoration: underline\;">Programme</span><strong> : </strong>L
 &rsquo\;intervenant vous pr&eacute\;sente la th&eacute\;orie\, tout en l&r
 squo\;illustrant d&rsquo\;exemples pratiques et en r&eacute\;pondant &agra
 ve\; vos questions.</p>\n<ul>\n<li>Tares : utilisation et particularit&eac
 ute\;s</li>\n<li>Principaux ALAD auxquels l&rsquo\;AFD collabore</li>\n<li
 >La proc&eacute\;dure douani&egrave\;re et ses 4 &eacute\;tapes</li>\n<li>
 Les r&eacute\;gimes douaniers et leurs particularit&eacute\;s</li>\n<li>Le
 s simplifications de la proc&eacute\;dure douani&egrave\;re\n<ul>\n<li>Des
 tinataire agr&eacute\;&eacute\; (Da)</li>\n<li>Exp&eacute\;diteur agr&eacu
 te\;&eacute\; (Ea)</li>\n<li>Entrep&ocirc\;t douanier ouvert (EDO)</li>\n<
 li>Ports francs</li>\n</ul>\n</li>\n<li>Les obstacles du commerce</li>\n<l
 i>Exercices pratiques</li>\n<li>Questions</li>\n</ul>\n<p>A la fin de la f
 ormation\, vous aurez une compr&eacute\;hension approfondie des diff&eacut
 e\;rentes possibilit&eacute\;s d&rsquo\;importation et d&rsquo\;exportatio
 n en Suisse et vous serez capable d&rsquo\;opter pour la proc&eacute\;dure
  la mieux appropri&eacute\;e &agrave\; votre trafic.</p>\n<p>&nbsp\;</p>\n
 <p><span style="text-decoration: underline\;">Public vis&eacute\;</span> :
 </p>\n<p>Vous &ecirc\;tes en charge de l&rsquo\;export\, de la logistique 
 ou des achats dans votre entreprise. Vous avez d&eacute\;j&agrave\; une bo
 nne compr&eacute\;hension du commerce international et souhaitez approfond
 ir vos connaissances.</p>\n<p>&nbsp\;</p>\n<p><em>Tous les tarifs sont TTC
  et incluent le prix du d&eacute\;jeuner.</em></p>\n<p>&nbsp\;</p>\n<p>Vou
 s n&rsquo\;&ecirc\;tes pas encore Membre&nbsp\;?</p>\n<p>Pour plus d&rsquo
 \;infos&nbsp\;: <a href="mailto:membres@ccig.ch" target="_blank" rel="noop
 ener">membres@ccig.ch</a> !</p>\n<p style="text-align: justify\;">&nbsp\;<
 /p>\n<p style="text-align: justify\;"><em><strong>Merci de privil&eacute\;
 gier la mobilit&eacute\; douce et les transports publics&nbsp\;pour vos d&
 eacute\;placements.&nbsp\;</strong></em></p>
END:VEVENT
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