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Assainissement des eaux : Réforme du financement dans le viseur

Marc Radler
Posté le 06.05.2013
A Genève, les infrastructures d’assainissement des eaux font partie soit du réseau primaire, propriété des SIG, soit du réseau secondaire, propriété des communes. Actuellement, leur financement fait appel à un mélange de taxes payées par l’utilisateur et de dépenses publiques générales. Ainsi, une partie du financement du réseau secondaire est assuré par le produit de l’impôt communal, ce qui déroge au principe de l’utilisateur-payeur tel que prévu par la législation fédérale. En décembre 2012,