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Désescalade de la convention

Charles Lassauce
Posté le 18/12/2013
Les coïncidences ont parfois valeur de symbole. Le 12 décembre, alors que Genève fêtait l’Escalade, la Chambre du peuple, à Berne, refusait d’entrer en matière sur la Convention de double imposition (CDI) en matière de succession signée avec la France en juillet dernier. Dès lors que le Conseil des Etats réservera vraisemblablement le même sort à ce texte, il est permis de se réjouir de la ferme attitude des parlementaires fédéraux, qui sonnera le glas de cette convention aux termes léonins.