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FATCA: une question d'accès au marché

Alexandra Rys
Posté le 13.02.2014
La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) a pour but de permettre aux Etats-Unis d'obtenir une information sur tous les comptes détenus à l'étranger par les contribuables américains. Quelles en sont les conséquences pratiques pour nos banques ?   Système de retenue contre transmission FATCA est une réglementation américaine interne de portée extraterritoriale et susceptible d’affecter tous les pays de la planète. Elle exige des institutions financières non-amér