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forfaits fiscaux

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Bon pour Berne… et pour Genève !

Charles Lassauce
Posté le 11.05.2016
Bon pour Berne… et pour Genève ! Il y a moins de 18 mois, près de 70% des Genevois rejetaient deux initiatives, fédérale et cantonale, voulant supprimer le système d’imposition d’après la dépense, mieux connu sous le label « forfaits fiscaux ». L’imposition de riches contribuables étrangers sans activité lucrative en Suisse était ainsi confirmée. Anticipant ce vote, les Chambres fédérales avaient légiféré en 2012 sur le sujet, prévoyant un renforcement des conditions d’octroi de ce régime

Votations : des milieux économiques engagés

Jacques Jeannerat
Posté le 11.03.2015
Le dernier week-end de votation aura été celui des extrêmes, avec des rejets massifs des objets fédéraux et une acceptation de la loi sur la police par une marge infime.   L’échec des initiatives visant à défiscaliser les allocations familiales et à remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie était attendu à en croire les sondages présentés ces dernières semaines. C’est donc sans surprise que les résultats sont tombés pour ces deux initiatives trop risquées pour les finances fédérales, ainsi

Le modèle suisse vainqueur par KO

Jacques Jeannerat
Posté le 02.12.2014
Au terme de chaque  week-end de votations, les commentaires et bilans affluent. Le scrutin de cette fin novembre ne fera pas exception. Le triple « non » sorti des urnes renforce cette « Suisse qui gagne » dont je vantais les mérites dans mon précédent édito. Le corps électoral a renvoyé dans les cordes les initiateurs de ces textes destructeurs. Issus des extrêmes de l’échiquier politique, seulement suivis par quelques afficionados en quête de déstabilisation du modèle en place, ils ont subi pl

"Forfaits fiscaux": modèle suisse plébiscité

ccig@admin
Posté le 30.11.2014
(Genève, le 30 novembre 2014). La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) prend acte avec satisfaction du rejet, tant aux niveaux fédéral que cantonal, des initiatives visant à abolir le système d’imposition d’après la dépense, communément appelé « forfaits fiscaux ». Le résultat de ce vote est un plébiscite pour le modèle suisse et une confirmation du nécessaire respect du fédéralisme pour tenir compte des spécificités cantonales. Dans une économie globalisée, le besoi

Après un été frais, un automne chaud

Pierre Poncet
Posté le 27.10.2014
La fiscalité est le baromètre sur lequel s’inscrit la météo économique. Et l’automne promet d’être chaud. Le 30 novembre prochain, les Genevois seront appelés à s’exprimer sur des initiatives cantonale et fédérale demandant l’abolition du système d’imposition selon la dépense. Pour la seule Genève, ce sont en moyenne 160 millions de francs de recettes fiscales annuelles qui sont en jeu. Cet objet doit être appréhendé dans sa dimension globale d’impact sur les finances cantonales et non à l’aune

Imposition d’après la dépense : le Conseil national voit juste

ccig@admin
Posté le 07.05.2014
Après le Conseil des Etats en décembre 2013, le Conseil national a hier suivi la position du Conseil fédéral et refusé l’initiative populaire demandant l’abolition de l’imposition d’après la dépense. La CCIG salue cette décision, qui confirme l’importance de ce mode d’imposition pour la Suisse, tant en termes fiscaux qu’économiques.   L’imposition d’après la dépense (IdD), souvent appelée « forfait fiscal » par abus de langage, est un mode d’imposition destiné à une catégorie bien spécifique

Imposition d’après la dépense : importante pour Genève !

ccig@admin
Posté le 10.04.2014
(Genève, le 10 avril 2014) La CCIG salue l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa séance de ce jour, du contreprojet à l’IN 149, par lequel il confirme que ce mode d’imposition fait partie intégrante du système fiscal genevois et que son importance, tant en termes financiers que fiscaux, le rend incontournable pour conserver d’excellents contribuables sur le territoire cantonal . Le vote de ce contreprojet (projet de loi 11329 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques), qui

Refus de l’IN 149 L’imposition selon la dépense est transparente et utile à Genève

ccig@admin
Posté le 07.06.2013
(Genève, le 6 juin 2013) La CCIG se félicite du refus par le Grand Conseil de l’IN 149 demandant la suppression des « forfaits fiscaux ». Près de 3000 emplois et 169 millions de recettes fiscales directes dépendent de ces 700 contribuables.   Contrairement à ce que l’appellation « forfaits fiscaux » donne à penser, le système d’imposition selon la dépense est transparent : un étranger sans activité lucrative en Suisse remplit son obligation fiscale sur la base de ses dépenses plutôt que selo

Réalités plutôt que chimères

Charles Lassauce
Posté le 13.03.2013
Le Conseil fédéral a eu la sagesse, la semaine passée, de rejeter l’initiative pour l’abolition des « forfaits fiscaux ». Il rappelle que la révision de la Loi sur l’imposition d’après la dépense, acceptée par le Parlement à l’automne et qui consacre un durcissement des conditions d’application, est suffisante. Il lui reste à présent à recadrer le débat sur la réalité des chiffres et du droit et à ne plus le laisser s’éparpiller au gré des chimères des initiants. Non, le système d’imposition d

Succession de dangers

Charles Lassauce
Posté le 11.03.2013
S’il est une qualité que l’on peut reconnaître aux fossoyeurs de la prospérité helvétique, à défaut de lucidité, c’est la persévérance. Après l’initiative «Pour des impôts équitables» visant à uniformiser (à la hausse) les taux d’imposition cantonaux, celle visant à l’abolition du système d’imposition selon la dépense (« forfaits fiscaux »), voici une nouvelle mouture introduisant un impôt fédéral sur les successions et donations ! Cette initiative, dont la récolte de signatures vient de s’achev