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imposition d'après la dépense

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Votations du 5 juin 2016 : Les objets cantonaux

CCIG
Posté le 10.05.2016
Les enjeux fédéraux de la votation du 5 juin prochain ont été traités dans le CCIGinfo précédent. Ce numéro présente les six sujets sur lesquels les Genevois seront appelés à voter, qui tous touchent aux conditions cadre sur lesquelles la CCIG concentre son action. Imposition d'après la dépense (article 14 LIPP), bis repetita Petite phrase entendue au café du commerce : « Mais on a déjà voté sur ce point ! ». Effectivement, par la grâce du Parti socialiste, les Genevois ont déjà eu l’occas

Forfaits fiscaux : bis repetita

Charles Lassauce
Posté le 11.11.2015
Frappé d’amnésie mais constant dans l’erreur, le parti socialiste s’oppose à la loi votée par le Grand Conseil qui incorpore dans la législation genevoise les modalités d’application de l’imposition d’après la dépense des riches étrangers sans activité lucrative domiciliés à Genève. Pourtant, il y a exactement un an, les Genevois disaient non à 68 % à l’initiative voulant supprimer ce système d’imposition ainsi qu’à son contreprojet qui fixait le seuil minimal de dépenses à 600 000 francs.

Tonte fiscale privilégiée pour tous

Charles Lassauce
Posté le 04.11.2014
Le diable se cache dans les détails. Dans le cadre de la votation du 30 novembre prochain, le détail sera toutefois de taille ! L’attention de tous se focalise sur l’abolition de l’imposition d’après la dépense. La première partie du texte de l’initiative fédérale soumise au vote dit pourtant : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites ». La conséquence de son application pourrait toutefois se révéler particulièrement onéreuse pour tous les contribuables…   Qu’est-