Les enjeux fédéraux de la votation du 5 juin prochain ont été traités dans le CCIGinfo précédent. Ce numéro présente les six sujets sur lesquels les Genevois seront appelés à voter, qui tous touchent aux conditions cadre sur lesquelles la CCIG concentre son action. Imposition d'après la dépense (article 14 LIPP), bis repetita Petite phrase entendue au café du commerce : « Mais on a déjà voté sur ce point ! ». Effectivement, par la grâce du Parti socialiste, les Genevois ont déjà eu...

Frappé d’amnésie mais constant dans l’erreur, le parti socialiste s’oppose à la loi votée par le Grand Conseil qui incorpore dans la législation genevoise les modalités d’application de l’imposition d’après la dépense des riches étrangers sans activité lucrative domiciliés à Genève. Pourtant, il y a exactement un an, les Genevois disaient non à 68 % à l’initiative voulant supprimer ce système d’imposition ainsi qu’à son contreprojet qui fixait le seuil minimal de dépenses à 600 000 francs...

Le diable se cache dans les détails. Dans le cadre de la votation du 30 novembre prochain, le détail sera toutefois de taille ! L’attention de tous se focalise sur l’abolition de l’imposition d’après la dépense. La première partie du texte de l’initiative fédérale soumise au vote dit pourtant : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites ». La conséquence de son application pourrait toutefois se révéler particulièrement onéreuse pour tous les contribuables…...