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Imposition d’après la dépense : une victoire d’étape

ccig@admin
Posté le 26/02/2014
Lors de sa session des 24 et 25 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est prononcée à une large majorité pour le rejet de l’initiative populaire visant l’abolition de l’imposition d’après la dépense.   Après la décision en ce sens du Conseil des Etats en décembre 2013, la position de la Commission constitue une nouvelle victoire d’étape. Le Conseil national lui-même se prononcera sur l’initiative lors d'une session plénière spéciale au mois de mai.