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Loi sur les marchés publics : Un enjeu de plusieurs milliards de francs

CCIG
Posté le 03/09/2015
Les marchés publics suisses représentent un enjeu de taille pour les entreprises. Ceux-ci sont en effet estimés à quelque 40 milliards de francs par année. Ce printemps, le Conseil fédéral a mis en consultation un paquet législatif concernant les marchés publics de la Confédération. Cette consultation a suivi celle de fin 2014 concernant la révision de l’Accord intercantonal sur les marchés publics.   Pour des questions évidentes de transparence et de bonne gestion des deniers publics, les ac

Ordonnance sur les marchés publics

CCIG
Posté le 27/05/2015
La CCIG est consultée par le Département fédéral des finances au sujet de la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics. Elle invite les entreprises intéressées à prendre part à cette procédure de consultation en lui faisant part de ses commentaires. Pour en savoir plus

Simap.ch, site sur les marchés publics

ccig@admin
Posté le 28/05/2014
Les besoins de la Confédération, des cantons et des communes pour des constructions, des fournitures ou des services s'élèvent environ à CHF 40 milliards par an, soit environ 25% de toutes les dépenses publiques ou 8% du PIB helvétique. La Confédération vient de mettre en ligne sur le web des pages dédiées aux marchés publics qui indiquent la marche à suivre aux entreprises intéressées par des appels d'offre. De l'utilisation de la plateforme électronique www.simap.ch , qui recense tous les app

Marchés publics : bientôt l’âge de la maturité ?

ccig@admin
Posté le 12/12/2012
Voilà près de 15 ans que Genève connaît le régime des marchés publics. C’est en effet en 1997 que le Grand Conseil a adopté la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics, mieux connu sous le vocable AIMP. Face à l’importance prise par ces marchés pour les entreprises locales et la concurrence engendrée par la faculté offerte aux sociétés étrangères de soumissionner pour les marchés importants ouverts sur le territoire genevois, il apparaît utile d