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procédure de consultation

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Loi sur les marchés publics : Un enjeu de plusieurs milliards de francs

CCIG
Posté le 03.09.2015
Les marchés publics suisses représentent un enjeu de taille pour les entreprises. Ceux-ci sont en effet estimés à quelque 40 milliards de francs par année. Ce printemps, le Conseil fédéral a mis en consultation un paquet législatif concernant les marchés publics de la Confédération. Cette consultation a suivi celle de fin 2014 concernant la révision de l’Accord intercantonal sur les marchés publics.   Pour des questions évidentes de transparence et de bonne gestion des deniers publics, les ac

Ordonnance sur les marchés publics

CCIG
Posté le 27.05.2015
La CCIG est consultée par le Département fédéral des finances au sujet de la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics. Elle invite les entreprises intéressées à prendre part à cette procédure de consultation en lui faisant part de ses commentaires. Pour en savoir plus

Mobilités 2030 : la voix de l’économie en partie entendue

Nathalie Hardyn
Posté le 22.05.2013
Le Conseil d’Etat vient de publier la version définitive de sa politique de mobilité à l’horizon 2030, version sensiblement remaniée à la suite d’une procédure de consultation au cours de laquelle la CCIG avait fait part de nombreuses critiques (voir site de la CCIG, rubrique « Mobilités 2030 »). Sur plusieurs points, les remarques de la CCIG ont été entendues. La vigilance reste cependant de mise et la CCIG suivra l’évolution du dossier avec attention.   Sur la formulation générale du docum