La réforme de l'imposition des entreprises PF17 était au menu de la 18e journée annuelle des entreprises lancéennes. Le conseiller d’Etat Serge Dal Busco en a évoqué les grandes lignes. Il tient à un projet équitable, consensuel, à travailler avec les villes et à rassurer les entreprises. Toutes les recommandations de la version cantonale sont jugées compatibles avec les requêtes fédérales. En particulier la suppression de la NID. Seule la rétribution fédérale à 20,5% ne convainc pas Genève...

Les recommandations formulées le 1 er juin dernier par le groupe de pilotage pour le Projet fiscal 17 sont ambitieuses. Et elles ont en particulier le mérite de corriger les mesures qui ont causé l’échec de RIE 3 en votation populaire. On y voit clairement la recherche d’un équilibre entre les mesures fiscales, budgétaires et sociales, équilibre seul à même d’aboutir à un compromis. La compensation de la Confédération en faveur des cantons, par le biais du relèvement de la part de l’impôt...

La CCIG a pris connaissance de la feuille de route et des lignes directrices présentées par la Confédération et les cantons ce jour. Celles-ci sont ambitieuses, conformes aux attentes de la CCIG dans ce dossier crucial pour notre tissu économique. Elles offrent à la Suisse, à Genève et à ses entreprises un cadre fiscal compétitif.

La réforme de l’imposition des entreprises mijote depuis quelques années déjà. L’OCDE – dont la Suisse est membre – a élaboré de nouvelles « règles du jeu fiscal », dont l’objectif est d’empêcher des taux d’imposition du bénéfice différenciés à l’intérieur du même Etat. Il y a plus de six ans, Genève a amorcé la réflexion sous l’impulsion initiale de David Hiler. Serge Dal Busco a ensuite lancé une vaste consultation qui a abouti à un projet cantonal certes ambitieux, mais équilibré. RIE3...