Accord temporaire sur la mobilité des fournisseurs de services (AMFS)

La CCIG a répondu à une consultation sur l’accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services (AMFS) que le Conseil fédéral a ouverte le 17 février 2021.

L’accord règle l’admission et le séjour temporaire des fournisseurs de services tels que les conseillers d’entreprises, les experts informatiques ou encore les ingénieurs. Il contient en outre des dispositions concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’objectif de l’AMFS est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découle de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et le Royaume-Uni.

La CCIG salue le fait que l’accord vise à créer une sécurité juridique pour les personnes concernées et leurs entreprises et préconise le maintien des liens économiques et sociaux étroits avec le Royaume-Uni, tout en veillant à ce que l’accès au marché soit aussi libre que possible et en conservant les avantages de l’accord sur l’ALCP.

Sur le plan économique de la compétitivité et des emplois, la CCIG souscrit à l’objectif de maintenir autant que possible l’accès des prestataires de services entre la Suisse et le Royaume-Uni pour combler les lacunes consécutives à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et à l’extinction de l’ALCP.

Au vu de l’importance des liens économiques entre les deux pays, la CCIG ne peut que se réjouir qu’un tel accord provisoire ait pu être conclu et mis en œuvre rapidement, tout en posant les meilleures bases possibles pour un accord à long terme qui formalisera durablement les relations : les entreprises suisses doivent bénéficier de conditions d’accès au marché britannique au minimum équivalentes à celles des entreprises de l’UE pour pouvoir rester compétitives au Royaume-Uni.

La prise de position complète peut être téléchargée ici.