Consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC)
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de la loi sur les télécommunications (LTC). Dans son troisième rapport du 19 novembre 2014 sur l'évolution du marché suisse des télécommunications ainsi que sur les enjeux législatifs y afférents (consultable à l’adresse http://www.bakom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00512/03498/index.html?lang=fr), il présente un nouvel état des lieux et relève la nécessité de légiférer dans plusieurs domaines. La présente révision vise à concrétiser la première des deux étapes envisagées par le Conseil fédéral pour la révision de la LTC.
Le domaine des télécommunications constitue un enjeu d’importance centrale pour l'économie et la bonne santé des entreprises. Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite ses membres intéressés à prendre part à la procédure de consultation à transmettre leurs commentaires à Marc Rädler, assistant politique, à l’adresse suivante : m.radler@ccig.ch, d’ici au lundi 1er mars 2016.
Les documents concernant ce projet sont consultables directement sur le site de l’Office fédéral de la communication.