Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050

Les Chambres fédérales ont adopté en septembre 2016 une révision complète de la loi fédérale sur l’énergie ainsi que des révisions partielles de plusieurs autres lois fédérales en lien avec la première partie de la Stratégie énergétique 2050 suisse. Ces modifications législatives entrainent à présent la révision d’une série d’ordonnances d’application. La Confédération ouvre donc une procédure de consultation sur ces modifications d’ordonnances.

La Stratégie énergétique de la Confédération est un enjeu majeur pour les entreprises. La sortie de l’énergie nucléaire et la fixation d’objectifs ambitieux s’agissant de la baisse de la consommation d’énergie et de l’amélioration des performances environnementales de l’économie et de la société en général sont une source de défis importants auxquels les entreprises devront faire face dans les années à venir.

Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite ses membres intéressés par cette thématique à transmettre leurs commentaires à Marc Rädler, assistant politique, à cette adresse mail, d’ici au vendredi 14 avril 2017.

Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance ».