Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech)

Les FinTech sont des applications pour des monnaies virtuelles, du financement participatif, des paiements par téléphone mobile ou encore des prêts en ligne entre particuliers. Certaines entreprises exploitent des plateformes de financement participatif sur Internet ou numérisent les services financiers, en développant des services de paiement mobile, liés aux crypto-monnaies. Ces dernières sont un système de paiement «peer-to-peer» (chaque client est aussi un serveur), dont les transactions sont vérifiées et enregistrées dans un registre « blockchain».  Ces modèles d’affaires ne prévoient pas le système d’échéances – caractéristique des banques – car ils n’ont pas pour but de réinvestir les fonds acceptés en dépôt.

Cette modification a pour but de supprimer les entraves à l’accès au marché rencontrées par les entreprises FinTech (nouvelles technologies de la finance), afin de renforcer la capacité d’innovation des entreprises et la compétitivité de la place financière.

Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises genevoises, la CCIG invite ses membres intéressés par cette thématique à transmettre leurs commentaires à Marc Rädler, assistant politique, à l’adresse suivante : m.radler@ccig.ch, d’ici au vendredi 21 avril 2017.

Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) ».