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Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

La CCIG a répondu le 15 septembre 2021 à la procédure de consultation fédérale sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112). Les changements importants des pratiques de travail qui touchent certains secteurs d’activité, notamment en raison de la possibilité technologique du travail à distance, nécessitent une adaptation règlementaire correspondant aux besoins de l’économie d’aujourd’hui. En particulier, la loi sur le travail actuelle souffre d’une rigidité qui entrave l’activité de certaines entreprises nécessitant une flexibilité accrue en termes d’horaires de travail pour les cadres dirigeants et les spécialistes hautement qualifiés.

Le projet mis en consultation représente une avancée significative que la CCIG salue tout en relevant que plusieurs faiblesses devraient être palliées. En particulier, les parties d’entreprises et les secteurs des relations publiques, de l’informatique et de la technologie devraient être concernés par l’Art. 34a permettant un assouplissement de la comptabilisation du temps de travail pour certains cadres et spécialistes. La CCIG se déclare donc favorable aux assouplissements proposés tout en se prononçant en faveur d’une extension du champ d’application de l’Art. 34a pour les parties d’entreprises et les secteurs mentionnés. 

La réponse complète peut être consultée ici.