Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

La CCIG va répondre à la procédure de consultation ouverte par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112).

Cette modification concerne en particulier le modèle d’annualisation du temps de travail pour certaines entreprises de services (art.34a). Elle permettrait en effet aux employés qui travaillent dans les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit ou de la fiducie et qui assument une fonction de supérieur ou sont des spécialistes dans une des branches mentionnées d’être employés sous certaines conditions selon un modèle d’annualisation du temps de travail.

La CCIG invite ses membres à faire part de leurs remarques sur le projet en consultation avant le 29 août 2021 par courriel à Erik Simonin, responsable de projets au département politique.

La documentation complète est disponible ici.