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Modification de l’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées

Une modification du 20 décembre 2006 de la loi sur la protection de l’environnement précise quelles activités économiques les organisations environnementales habilitées à recourir ont le droit d’exercer. Le DETEC a passé la liste de ces organisations en revue pour vérifier si leur activité économique correspond aux nouvelles règles. Elle a en outre contrôlé si elles remplissent toujours les autres conditions leur donnant le droit de recourir.

 

La CCIG a été consultée par economiesuisse sur ce projet de modification.