Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017
Le Conseil fédéral met en consultation trois projets d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir :
- l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
- l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
- l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV; RS 814.018).
Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite ses membres intéressés à prendre part à la procédure de consultation à transmettre leurs commentaires à Marc Rädler, assistant politique, à l’adresse suivante : m.radler@ccig.ch, d’ici au vendredi 10 février 2017.
Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017 ».
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :