Perfectionnement des conditions cadre du transport de marchandises en Suisse

La CCIG a répondu le 24 février 2023 à la Procédure de consultation relative au perfectionnement des conditions cadre du transport de marchandises en Suisse. Faisant suite à deux motions parlementaires (20.3221 et 20.3222), le Conseil fédéral souhaitait procéder à un passage en revue de la politique en matière de fret ferroviaire et déterminer ses orientations futures au vu des défis posés par la politique climatique et énergétique ainsi que sous l’angle de la sécurité d’approvisionnement.

Le projet mis en consultation proposait deux variantes en vue du perfectionnement des conditions cadre du fret ferroviaire. La variante 1 reposait sur l’hypothèse que le transport de marchandises ne pourra, à moyen et à long terme, fournir un apport déterminant aux objectifs de la politique climatique et énergétique et à la sécurité d’approvisionnement qu’en garantissant des offres de transport complètes sur le rail. La variante 2, en revanche, admettait que le fret routier disposera bientôt des solutions techniques nécessaires pour mettre en place des chaînes de transport compatibles avec les objectifs environnementaux.

La CCIG a estimé que la variante 1 était la plus appropriée car elle renforce le transport de marchandises par le rail avec notamment les conditions organisationnelles, infrastructurelles et financières adéquates. Elle garantit également que les deux modes de transport par route et rail continuent à se compléter afin de garantir un approvisionnement sûr et avantageux de l’économie nationale en marchandises. Grâce à une offre ferroviaire dense, les principaux espaces économiques de Suisse continueront à être bien desservis, tant par la route que par le rail.

La réponse complète peut être consultée ici.