Perfectionnement des conditions cadre du transport de marchandises en Suisse

Le DETEC a ouvert une procédure de consultation portant sur le perfectionnement des conditions cadre du transport de marchandises en Suisse. Faisant suite à deux motions parlementaires (20.3221 et 20.3222), le Conseil fédéral procède à un passage en revue de la politique en matière de fret ferroviaire et souhaite déterminer ses orientations futures au vu des défis posés par la politique climatique et énergétique ainsi que sous l’angle de la sécurité d’approvisionnement.

Le projet mis en consultation propose deux variantes en vue du perfectionnement des conditions cadre du fret ferroviaire. La variante 1 repose sur l’hypothèse que le transport de marchandises ne pourra, à moyen et à long terme, fournir un apport déterminant aux objectifs de la politique climatique et énergétique et à la sécurité d’approvisionnement qu’en garantissant des offres de transport complètes sur le rail. Il convient donc de proposer des instruments qui visent cette garantie. La variante 2, en revanche, admet que le fret routier disposera bientôt des solutions techniques nécessaires pour mettre en place des chaînes de transport compatibles avec les objectifs environnementaux.

Les membres de la CCIG sont appelés à faire part de leurs remarques relatives à ce projet d’ici le 12 février 2023 par courriel à Erik Simonin (e.simonin@ccig.ch), responsable de projets au département politique. La documentation peut être consultée ici.