Politique climatique de la Suisse post-2020
Le Conseil fédéral met en consultation trois projets touchant à la politique climatique suisse :
- l’approbation de l’accord de Paris
- l’approbation de l’accord bilatéral avec l’UE concernant le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission
- la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020.
Parmi les mesures les plus importantes pour l’économie et les entreprises, on peut citer la hausse de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, dont le montant maximum est appelé à augmenter significativement, la limitation de la durée du programme Bâtiments ainsi que l’obligation de compenser les émissions de CO2 en Suisse et à l’étranger s’appliquant aux importateurs de carburants.
Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite ses membres intéressés à prendre part à la procédure de consultation à transmettre leurs commentaires à Marc Rädler, assistant politique, à l’adresse suivante : m.radler@ccig.ch, d’ici au vendredi 4 novembre 2016.
Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Politique climatique de la Suisse post-2020 : accord de Paris sur le climat, accord avec l’Union européenne sur le couplage des deux systèmes d’échange de quotas d’émission, révision totale de la loi sur le CO2 ».
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :