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Rapport et avant-projet visant à réviser la LSCPT du 6 octobre 2000

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La LSCPT en vigueur est totalement révisée. Il y a lieu de faire en sorte que les surveillances nécessaires ne puissent être tenues en échec par l'utilisation de nouvelles technologies, ni actuellement, ni dans les prochaines années. En résumé, l'objectif n'est, avant tout, pas de pouvoir surveiller plus, mais mieux.

 

La CCIG a été consultée par economiesuisse sur ce projet de révision.