Révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

Le Conseil fédéral a ouvert le 3 avril 2020 une procédure de consultation sur l’avant-projet de révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Le projet a pour but de renforcer les incitations à l‘investissement dans des installations de production d‘électricité issue des énergies renouvelables en Suisse et d‘assurer la sécurité de l‘approvisionnement électrique à long terme. Pour ce faire, le dispositif actuel d‘encouragement prévu dans la loi sur l‘énergie doit être prolongé et ponctuellement étoffé. Le système de rétribution de l’injection prendra fin et sera remplacé par les contributions d’investissement.

Cette révision vise à atteindre les objectifs de long terme fixés dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Le projet donne par ailleurs l‘occasion de procéder à d‘autres modifications mineures. Les Membres de la CCIG sont invités à faire parvenir leurs remarques par courriel à e.simonin@ccig.ch d’ici au 20 juin 2020 afin de contribuer à l’élaboration de la réponse de la CCIG.

La documentation se trouve ici : https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DETEC