Polling

19 May 2019 • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

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19 May 2019 • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 ...

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19 May 2019 • Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1)

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19 May 2019 • Loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2)

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19 May 2019 • Loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 - 12372), du 21 septembre 2018

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19 May 2019 • Loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 - 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019

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19 May 2019 • Initiative 170 «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage !»

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19 May 2019 • Loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12416) (Contreprojet à l'IN 170), du 31 janvier 2019

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19 May 2019 • Question subsidaire pour départager l'IN 170 et le contreprojet

Votez contreprojet

19 May 2019 • Question subsidaire pour départager la loi 12228 et 12404

Law 2

10 February 2019 • Initiative populaire « Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)

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10 February 2019 • Initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »

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10 February 2019 • Initiative populaire 165 « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social »

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10 February 2019 • Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (11764), du 26 avril 2018

Liberté de vote

25 November 2018 • Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » (FF 2018 3615)

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25 November 2018 • Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469)

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23 September 2018 • Initiative "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques"

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23 September 2018 • Initiative "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous"

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10 June 2018 • Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (11773) du 12 octobre 2017

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10 June 2018 • Loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy

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10 June 2018 • Initiative populaire du 1er décembre 2015 « Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »

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24 September 2017 • Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire" retirée)

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24 September 2017 • Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

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24 September 2017 • Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (FF 2017 2217)

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21 May 2017 • Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

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21 May 2017 • Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55 – 11805), du 23 septembre 2016

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12 February 2017 • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération

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12 February 2017 • Loi sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)

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27 November 2016 • Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire » ) »

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27 November 2016 • Initiative populaire 155 «Touche pas à mes dimanches !»

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27 November 2016 • Loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Contreprojet à l’IN 155) (I 1 05 - 11811), du 17 mars 2016

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27 November 2016 • Question subsidiaire : Si l’initiative (IN 155 «Touche pas à mes dimanches !» et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence

Votez contreprojet

25 September 2016 • Initiative populaire du 6 septembre 2012 «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» (FF 2015 8729)

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25 September 2016 • Initiative populaire du 17 décembre 2013 «AVSplus: pour une AVS forte» (FF 2015 8725)

Say No

25 September 2016 • Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (D 3 08 – 11685), du 17 décembre 2015

Say No

05 June 2016 • Initiative populaire 154 «Pour des transports publics plus rapides !»

Say No

05 June 2016 • Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769), du 4 décembre 2015

Liberté de vote

05 June 2016 • Si l'initiative (IN 154 «Pour des transports publics plus rapides !») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

Votez contreprojet

05 June 2016 • Initiative populaire 157 «OUI à la grande Traversée du Lac !»

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05 June 2016 • Loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) (D 3 08 – 11683), du 15 octobre 2015

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05 June 2016 • Loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (...) (L 5 20 – 11408), du 13 novembre 2015

Say Yes

05 June 2016 • Initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public»

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05 June 2016 • Initiative populaire du 4 octobre 2013 «Pour un revenu de base inconditionnel»

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05 June 2016 • Initiative populaire du 10 mars 2014 «Pour un financement équitable des transports»

Liberté de vote

28 February 2016 • Référendum contre le crédit destiné à la restauration et à l’agrandissement du Musée d’art et d’histoire

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28 February 2016 • Initiative populaire 150 «Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux»

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28 February 2016 • Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Contreprojet à l’IN 150) (D 3 15 – 11456) du 7 mai 2015

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28 February 2016 • Si l'initiative (IN 150 « Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allègements fiscaux ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence

Votez contreprojet

28 February 2016 • Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05 – 11537), du 5 décembre 2014

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28 February 2016 • Loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (Art. 22) (J 3 05 – 11540), du 18 décembre 2014

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28 February 2016 • Loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (Art. 5) (J 4 25 – 11542), du 18 décembre 2014

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28 February 2016 • Loi 11580 « ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869’000 francs pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin (...)"

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28 February 2016 • Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

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28 February 2016 • Initiative populaire du 24 mars 2014 «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

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14 June 2015 • Loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitations

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14 June 2015 • Réforme de la fiscalité successorale

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Defending the economy means becoming politically involved. The CCIG takes a stance on matters which concern the economy either directly or indirectly.

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