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Comment obtenir vos carnets ATA

  • Le mardi 28 novembre 2017 08:45-11:45
  • CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
  • Organisation : CCIG

Document douanier international, le carnet ATA permet d’importer temporairement des marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.

La CCIG, qui délivre près de 3000 carnets ATA par an, organise ce séminaire à l’intention des personnes désireuses d’apprendre à établir un carnet ATA.

Programme 

08 h 45

Accueil des participants et petit déjeuner

09 h 00

Le carnet ATA :

 

  • Présentation du carnet ATA

 

  • Comment le compléter

 

  • Utilisation du carnet ATA

 

  • Cas spéciaux, exigences particulières

10 h 30

Pause

10 h 45

Carnets CPD China-Taiwan

11 h 00

Carnet ATA par internet « ATASwiss »

11 h 45

Fin du séminaire

 

Prix *

CHF 190.- + TVA pour les membres de la CCIG

CHF 220.- + TVA pour les non-membres

Le nombre de places étant limité à 25 personnes, les inscriptions seront traitées par ordre d'arrivée.

* Les frais de participation resteront dus en cas de désistement non annoncé 48 heures avant la manifestation et feront l'objet d'une facture.

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