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Alexandra Rys
Posté le 20.02.2013
Opinions

Les votations fédérales du 3 mars ont la particularité de réunir tous les acteurs – ou presque – sur les constats et les objectifs. Seules les mesures à prendre divergent. Ainsi, les salaires excessifs des « top managers » sont dénoncés de toutes parts et les droits des actionnaires unanimement réclamés. Toutefois, les opposants à l’Initiative Minder préfèrent s’appuyer sur un texte législatif, fruit d’un consensus parfait au sein du Parlement fédéral, plutôt que sur une norme constitutionnelle présentant des dispositions extrêmes ou inapplicables.

Mais alors que la problématique soulevée par l’IN Minder commandait de cadrer les rémunérations pour éviter certains excès, la LAT présente une autre particularité : l’absence de nouveauté. Ce constat, de prime abord surprenant, s’est pourtant confirmé à l’occasion de deux débats auxquels la Conseillère fédérale D. Leuthard a pris part, à Uni-Mail le mois passé et récemment à Infrarouge.

En synthétisant les objectifs poursuivis pour l’aménagement du territoire, on obtient en effet un urbanisme évitant le mitage du territoire, une densification de l’habitat « vers l’intérieur » et des transports publics performants, soit les buts de la loi sur l’aménagement du territoire de… 1979 ! Force est de constater que si certaines régions développent un urbanisme contraire à ces principes, ce n’est pas en raison d’une absence de cadre législatif, mais de volonté politique de le faire appliquer.

Pourquoi, par conséquent, risquer de fâcher plus ou moins 50% de la population suisse en acceptant cette révision de la LAT ? Le signal à donner à la Confédération est qu’elle doit assumer, dans le cadre de la loi actuelle, son rôle de garde-fou lors de la validation des plans directeurs cantonaux. Il ne s’agit en aucun cas de l’autoriser à s’arroger des pouvoirs que notre culture fédéraliste réprouve. Seul un rejet clair de la révision ratée de la LAT le préservera.

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