Attention au remède pire que le mal

Les Genevois aspirent à accéder à la propriété de leur logement. Le vote favorable enregistré dans le canton, en 2012, à propos de deux initiatives fédérales visant à encourager la propriété de son logement est là pour le rappeler. C’est dire si la situation connue à Genève en la matière est frustrante pour nombre d’acquéreurs potentiels. La récente annonce faite par l’Etat de recadrer le processus de vente de ces logements en PPE lors de grandes promotions en zone de développement a fait naître une lueur d’espoir. Mais, au vu des mesures proposées, le remède semble pire que le mal et pourrait même tuer le malade…

En effet, l’option prise par le Conseil d’Etat est le frein le plus efficace à la construction de logements et à l’accession à la propriété. Car considérer que la location d’un appartement soumet sa revente aux conditions déraisonnables de la LDTR est un non-sens et va à l’encontre de l’objectif d’accession à la propriété.

Pourtant, des mesures alternatives existent. A titre d’exemple, la restriction réglementaire de limitation du prix de vente durant dix ans pourrait se calculer sur la durée d’occupation effective du logement par son propriétaire ou ses proches et non plus depuis le transfert de propriété. Assortie d’un régime d’exception tenant compte de la diversité des situations et de l’intérêt à la réalisation des opérations de construction, cette proposition atteindrait l’objectif fixé (éviter la spéculation) sans entraver les possibilités d’accession à la propriété.

Eviter les abus et remettre l’esprit de la loi au centre des préoccupations est nécessaire. Nul besoin toutefois de décourager les investisseurs « raisonnables » en réduisant à néant leur intérêt à se lancer dans des opérations immobilières en zone de développement.