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Réalités plutôt que chimères

Charles Lassauce
Posté le 13/03/2013
Opinions

Le Conseil fédéral a eu la sagesse, la semaine passée, de rejeter l’initiative pour l’abolition des « forfaits fiscaux ». Il rappelle que la révision de la Loi sur l’imposition d’après la dépense, acceptée par le Parlement à l’automne et qui consacre un durcissement des conditions d’application, est suffisante. Il lui reste à présent à recadrer le débat sur la réalité des chiffres et du droit et à ne plus le laisser s’éparpiller au gré des chimères des initiants.

Non, le système d’imposition d’après la dépense n’est pas inégalitaire. Les contribuables imposés selon cette méthode répondent tous aux mêmes conditions et les mêmes règles d’imposition leur sont appliquées. Il est toutefois évident qu’une personne imposée d’après la dépense ne s’acquittera pas du même impôt qu’un contribuable taxé au barème ordinaire : à situation différente, imposition différenciée.

Vue superficiellement, l’imposition des « forfaitaires » peut donner l’impression d’être plus faible que celle des contribuables ordinaires. C’est vrai si seul l’impôt payé en Suisse est pris en compte. L’intégration des montants acquittés à l’étranger (imposition à la source, royalties) rend cependant l’impôt universel de ces contribuables comparable à celui des résidents ordinaires.

Les formules chocs ont malheureusement la vie dure, de même que les clichés. Le système d’imposition d’après la dépense se prête parfaitement aux deux. La réalité est que la situation de Genève, avec un taux d’imposition de la fortune tendant vers 1%, est particulièrement négative.

Abolir le système au niveau fédéral revient à couper les ailes de Genève au profit des autres cantons. C’est dire si la défense de ce moyen de taxation simple et rémunérateur pour les finances publiques est à défendre dès à présent avec vigueur et persuasion. Il faut pour cela retrouver au plus vite le sens des réalités, notamment économiques : Genève a besoin de ces 100 millions de recettes annuelles !

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