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Succession de dangers

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Charles Lassauce
Posté le 11.03.2013
Opinions

S’il est une qualité que l’on peut reconnaître aux fossoyeurs de la prospérité helvétique, à défaut de lucidité, c’est la persévérance. Après l’initiative «Pour des impôts équitables» visant à uniformiser (à la hausse) les taux d’imposition cantonaux, celle visant à l’abolition du système d’imposition selon la dépense (« forfaits fiscaux »), voici une nouvelle mouture introduisant un impôt fédéral sur les successions et donations ! Cette initiative, dont la récolte de signatures vient de s’achever, propose de prélever 20% sur toute succession supérieure à deux millions.

Point commun de tous ces textes : décourager les contribuables importants de venir en Suisse ou d’y rester… A l’heure où les collectivités publiques vivent toutes des crises de dépenses, penser qu’une troisième ponction fiscale sur les avoirs des riches contribuables – après celles sur le revenu et sur la fortune elle-même –  serait sans effet sur leur domicile fiscal est illusoire, voire naïf.

Afin de faire passer la pilule, les initiants agitent l’habituel miroir aux alouettes : la pérennité de l’AVS. Toutefois, l’apport financier évoqué ne servirait pas à donner une meilleure assise au premier pilier, il aurait pour vocation de repousser des mesures inéluctables pour son équilibre (retraite à 67 ans), voire de financer de nouvelles prestations (hausse des rentes !). Les réalités économique et démographique de la Suisse ne semblent pas faire partie des préoccupations des auteurs du texte.

L’argument de l’équité est utilisé pour justifier cette ponction. A Genève, où le taux d’imposition sur la fortune peut s’élever à 1%, les 20% d’impôt de succession prévus par l’initiative sont donc équivalents à 20 années d’impôt déjà acquittés par ces contribuables importants. Est-ce vraiment équitable de doubler la mise ?

Cette initiative met clairement l’attractivité de la Suisse en danger. Deux options s’ouvrent dès lors : soit il faudra, le moment venu, catégoriquement la refuser, soit il faut aller jusqu’au bout de la démarche et reconsidérer la fiscalité dans son ensemble. Et supprimer l’imposition de la fortune au profit d’un impôt sur les successions. Mais percevoir trois impôts différents sur le même franc, comme il est proposé, est garantir l’exode des riches contribuables qui, bien que peu nombreux, assurent la majeure partie des recettes fiscales.

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