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Grandes entreprises : réduisez votre facture énergétique !

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Posté le 08.09.2013
Dossiers CCIGinfo

Par sa loi sur l’énergie entrée en vigueur le 5 août 2010, le canton de Genève se donne les moyens de mettre en œuvre une politique énergétique fondée sur l’objectif, à terme, d’une « société à 2000 watts sans nucléaire ».

 

L’assainissement énergétique du parc immobilier, la haute performance énergétique des constructions neuves et de leurs installations, la maîtrise et la réduction de la consommation d’énergie dans les entreprises ainsi que la valorisation des énergies indigènes sont les objectifs prioritaires de cette loi.

 

La loi et son règlement d’application impliquent divers changements qui touchent notamment les grands consommateurs, soit les sites présentant une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 GWh et/ou une consommation annuelle d’électricité supérieure à 0,5 GWh. Les grands consommateurs sont ainsi tenus de réaliser des actions de performance énergétique (APE) telles que l’optimisation des installations ou le remplacement d’équipements, voire la rénovation des bâtiments.

 

L'Office cantonal de l'énergie (OCEN) ainsi que de nombreux partenaires tels que les Services industriels de Genève (SIG) ou l'Agence de l'Economie pour l'énergie (AEnEc) sont à disposition des entreprises pour les aider à mettre en œuvre les mesures qui leur permettront de respecter leurs obligations réglementaires, notamment au travers de subventions.

 

Les variantes proposées

Les grands consommateurs du canton de Genève ont la possibilité d'opter pour une des trois variantes suivantes :

 

-        La Convention d'Objectifs Universelle (COU), dont l'objectif est la mise en œuvre des mesures rentables en moins de huit ans pour le bâtiment et moins de quatre ans pour le process

-        La Convention d'Objectif Cantonale (COC), dont l'objectif est une augmentation de 100% à 120% de l'efficacité énergétique du site dans les dix ans

-        L'Audit Énergétique, dont l'objectif est la mise en œuvre dans un délai de deux ans des mesures rentables en moins de trois ans.

 

Quelle variante choisir ?

Les conventions d’objectifs offrent une grande indépendance et une certaine souplesse d’exécution, dix années étant accordées pour atteindre l’objectif fixé.

 

En outre, dans des cas particuliers motivés, les grands consommateurs peuvent être libérés de l’obligation de réaliser les audits et travaux applicables aux bâtiments présentant un indice de dépense de chaleur élevé.

 

Le signataire d’une Convention d'Objectifs Universelle (COU)  peut bénéficier d’une exemption de la taxe fédérale sur le CO2. Il a alors le choix d'avoir un contact direct avec la Confédération (cf. www.ofev.ch) ou avec des intermédiaires, comme par exemple l'AEnEc, qui proposent un accompagnement dans les démarches techniques et administratives pendant la durée de la convention. La Convention d'Objectif Cantonale (COC) quant à elle présente l’avantage d’offrir un contact direct avec l'autorité cantonale.

 

Délais de mise en œuvre

La mise en œuvre des dispositions légales est échelonnée dans le temps, les plus grands consommateurs étant les premiers à être soumis à ces exigences spécifiques.

 

Échelonnement

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Gaz, CAD, Mazout

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Électricité > 3.5 GWh

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Électricité 3 - 3.5 GWh

 

X

 

 

 

 

 

 

 

Électricité 2.5 - 3 GWh

 

X

 

 

 

 

 

 

 

Électricité 2 - 2.5 GWh

 

X

 

 

 

 

 

 

 

Électricité 1.5 - 2 GWh

 

 

X

 

 

 

 

 

 

Électricité 1 - 1.5 GWh

 

 

 

X

 

 

 

 

 

Électricité 0.5 - 1 GWh

 

 

 

 

X

X

X

X

X

 

Plus d'informations

La loi sur l’énergie et son règlement d’application, ainsi que la directive consacrée aux grands consommateurs, sont disponibles sur le site www.ge.ch/energie.

 

Permanence

L'OCEN a mis en place une permanence hebdomadaire pour accueillir les grands consommateurs ou leurs mandataires afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à la Loi sur l'Énergie. Cette permanence est ouverte tous les mercredis matin de 9 h à 11 h, uniquement sur rendez-vous (contacter Sylvie Maffli au 022 327 93 72).

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