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Un bouclier, même fiscal, sert d’abord à se protéger…

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Charles Lassauce
Posté le 23.10.2013
Opinions

L’échec de l’initiative socialiste visant à supprimer le bouclier fiscal au stade de la récolte de signatures est bien évidemment une réjouissante nouvelle. Le résultat étant entériné, se pose la question des raisons de cet échec. Un député à l’origine de l’initiative lançait sur son blog, en avril dernier : « aux Genevois de décider ! » Le moins que l’on puisse dire est que la réponse est cinglante.

 

Peut-être aura-t-il échappé aux initiants que le mécanisme du bouclier fiscal – garde-fou qui fixe la part maximum d’impôts à 71,5% du revenu du contribuable – a été accepté par plus de 7 Genevois sur 10 il y a quatre ans. Par ailleurs, le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur ce sujet, retenant que des taux de perception de 60% avaient un caractère confiscatoire, contraire à la garantie de la propriété consacrée par l’article 26 de la Constitution fédérale. Le bouclier fiscal genevois est, dès lors, loin de s’apparenter à un quelconque cadeau fait à ceux qui en bénéficient.

 

Parmi ces citoyens qui évitent, grâce au bouclier, une imposition par trop confiscatoire se trouvent certains des 1813 contribuables disposant d’un revenu imposable supérieur à 500 000 francs. Or, ceux-ci assurent près de 20 % des recettes fiscales. Plutôt que de vouer perpétuellement aux gémonies ces riches contribuables, il serait plus prudent d’asseoir leur présence dans le canton en leur offrant sécurité et stabilité fiscales.

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